Rapport des comités d'aliénation, féodal et ecclésiastique sur la prestation de la dîme, soit ecclésiastique, soit inféodée, lors de la séance du 7 juin 1791
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Infos
Référence bibliographique
Rapport des comités d'aliénation, féodal et ecclésiastique sur la prestation de la dîme, soit ecclésiastique, soit inféodée, lors de la séance du 7 juin 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791. 1887. pp. 42-43.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
42
Dernière page
43
Typologie documentaire
Rapport
Modifié le