Tronchet François Denis. Projet de décret relatif à la procédure criminelle, présenté dans le rapport de M. Tronchet, lors de la séance du 24 décembre 1789 au soir. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1880. pp. 11-12.