Saint-Fargeau Louis Michel Lepeletier, marquis de, Andrieu César Pierre, Tronchet François Denis. Discussion et ajournement de l'article 1er du projet de décret sur le Code pénal, lors de la séance du 1er juillet 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1887. p. 611.