Discussion du projet de décret des comités d'aliénation, féodal et ecclésiastique sur la prestation de la dîme, soit ecclésiastique, soit inféodée, lors de la séance du 7 juin 1791
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Référence bibliographique
Goupilleau de Fontenay Jean-François, Tronchet François Denis, Goupil de Préfeln Guillaume François. Discussion du projet de décret des comités d'aliénation, féodal et ecclésiastique sur la prestation de la dîme, soit ecclésiastique, soit inféodée, lors de la séance du 7 juin 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1887. p. 43.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
43
Dernière page
43
Type
Discussion
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/1b623e4b-839e-4959-8835-ea232fea178e/manifest
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