Rapport des comités féodal , d’aliénation et d'agriculture et de commerce sur la dîme et le champart, lors de la séance du 7 juin 1791
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Rapport des comités féodal , d’aliénation et d'agriculture et de commerce sur la dîme et le champart, lors de la séance du 7 juin 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791. 1887. pp. 40-42.
Langue principale
Français
Nombre de pages
3
Première page
40
Dernière page
42
Typologie documentaire
Rapport
Modifié le