Rapports de M. Tronchet sur la question préliminaire du rapport de M. Merlin et sur le mode et le prix du rachat des droits féodaux, imprimés lors de la séance du 12 septembre 1789

Rapports de M. Tronchet sur la question préliminaire du rapport de M. Merlin et sur le mode et le prix du rachat des droits féodaux, imprimés lors de la séance du 12 septembre 1789. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome VIII - Du 5 mai 1789 au 15 septembre 1789. 1875. pp. 619-636.