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Référence bibliographique
Marguerittes Jean-Antoine Tessier, baron de, Aubergeon de Murinais Guy-Joseph d', Madier de Montjau Noel Joseph, Bouche Charles-François, Pison du Galand Alexis François, Foucault de Lardimalie Louis, marquis de, Fréteau de Saint-Just Emmanuel, Mougins de Roquefort Jean Joseph. Discussion de l'article 4 du projet de décret général du comité de constitution sur la division du royaume, lors de la séance du 16 février 1790 au matin. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1880. p. 611.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
611
Dernière page
611
Type
Discussion
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/a8ac16ec-91fc-4bcc-9f1e-be6b942b8399/manifest
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