Discussion du projet de décret sur le mode d'imposition des châteaux, lors de la séance du 7 janvier 1790
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Référence bibliographique
Discussion du projet de décret sur le mode d'imposition des châteaux, lors de la séance du 7 janvier 1790.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790. 1880. pp. 115-116.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
115
Dernière page
116
Typologie documentaire
Discussion
Modifié le