Le Chapelier Isaac René Guy, Bouche Charles-François, Lally-Tollendal Trophime Gérard de, Laborde de Méréville François Louis Joseph de, Virieu François Henri, comte de, Gouy d'Arsy Louis Marthe, marquis de, Broglie Charles Louis Victor, prince de, Mirabeau Honoré-Gabriel Riquetti, comte de, Pison du Galand Alexis François, Madier de Montjau Noel Joseph, Marguerittes Jean-Antoine Tessier, baron de, Target Guy Jean-Baptiste, Gaultier de Biauzat Jean-François, Boisgelin de Cucé Jean-de-Dieu de. Suite de la discussion du projet relatif à la déclaration des droits, à propos de l'article 20 du projet du sixième bureau, lors de la séance du 24 aout 1789. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome VIII - Du 5 mai 1789 au 15 septembre 1789, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1875. pp. 483-484.