Décret renvoyant au comité de liquidation l'adresse de Mlle Emérica Dumoulins de Litiski réclamant le montant d'avances faites à l'Etat par son père, lors de la séance du 2 juillet 1791

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
643
Dernière page
643
Type
Décret
Modifié le