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Référence bibliographique
Prieur de la Marne Pierre Louis, Sillery Charles Alexis Brulart, marquis de, Saint-Esteven Jean Louis Xavier de, Bouche Charles-François, Mougins de Roquefort Antoine Boniface, Sieyès Emmanuel Joseph, Gouttes Jean-Louis, Martineau Louis Simon, Grégoire Henri Jean-Baptiste, Dumouchel Jean-Baptiste, Moreau Etienne Vincent, Fréteau de Saint-Just Emmanuel. Amendements sur les articles du titre II du projet de décret sur la constitution civile du clergé, lors de la séance du 14 juin 1790. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1883. pp. 215-216.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
215
Dernière page
216
Type
Amendement
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/8fdccad6-60d4-436a-a328-f8f821d22158/manifest
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