Camus Armand Gaston, Bouche Charles-François, Colbert de Castlehill Seignelay, Target Guy Jean-Baptiste, Custine de Sarëck Adam Philippe, comte de, Duport Adrien Jean, Populus Marc Etienne, Fréteau de Saint-Just Emmanuel, Prieur de la Marne Pierre Louis, Mougins de Roquefort Antoine Boniface, Goupil de Préfeln Guillaume François, Martineau Louis Simon. Discussion du projet de décret du comité ecclésiastique sur l'incapacité des religieux à succéder et à recevoir des libéralités, lors de la séance du 20 février 1790 au matin. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1880. pp. 651-652.