Décret, présenté par Ramel-Nogaret au nom du comité des finances, relatif au règlement de la dette constituée non viagère de Commune-Affranchie, lors de la séance du 22 pluviôse an II (10 février 1794)
Décret, présenté par Ramel-Nogaret au nom du comité des finances, relatif au règlement de la dette constituée non viagère de Commune-Affranchie, lors de la séance du 22 pluviôse an II (10 février 1794)