Impression du rapport de Ramel, au nom du comité des Finances, sur les impositions et ajournement de la discussion, lors de la séance du 9 frimaire an III (29 novembre 1794)
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Référence bibliographique
Ramel de Nogaret Dominique Vincent. Impression du rapport de Ramel, au nom du comité des Finances, sur les impositions et ajournement de la discussion, lors de la séance du 9 frimaire an III (29 novembre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CII - Du 1er au 12 frimaire an III (21 novembre au 2 décembre 1794), sous la direction de Corinne Gomez-Le Chevanton et Françoise Brunel. 2012. p. 318.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
318
Dernière page
318
Type
Déroulement des séances
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/353598bc-e07b-4fbc-96b9-d188fc31c6c3/manifest
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