Tome X - Du 12 novembre au 24 décembre 1789
Emile Laurent [Éditeur]Jérôme Mavidal [Éditeur]
Table des matières
Discours de M. Camus en quittant la Présidence, lors de la séance du 12 novembre 1789[Déroulement des séances]p.1
Discours de M. Camus en quittant la Présidence, lors de la séance du 12 novembre 1789[Déroulement des séances]p.1
Discours de M. Thouret en prenant ses fonctions de Président, lors de la séance du 12 novembre 1789[Déroulement des séances]p.1
Discours de M. Thouret en prenant ses fonctions de Président, lors de la séance du 12 novembre 1789[Déroulement des séances]p.1
Lecture du procès-verbal de la séance du 11 novembre 1789, lors de la séance du 12 novembre 1789[Déroulement des séances]p.1
Lecture du procès-verbal de la séance du 11 novembre 1789, lors de la séance du 12 novembre 1789[Déroulement des séances]p.1
Décision d'imprimer le rapport de M. Gillet de la Jacqueminière concernant l'approvisionnement de Saint-Domingue, lors de la séance du 12 novembre 1789[Déroulement des séances]p.3
Décision d'imprimer le rapport de M. Gillet de la Jacqueminière concernant l'approvisionnement de Saint-Domingue, lors de la séance du 12 novembre 1789[Déroulement des séances]p.3
Élection de M. de Lachèze comme secrétaire de l'Assemblée, lors de la séance du 12 novembre 1789[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.3
Élection de M. de Lachèze comme secrétaire de l'Assemblée, lors de la séance du 12 novembre 1789[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.3
Démission de MM. Simon de Maibelle, Wartel et Guiraudez, lors de la séance du 12 novembre 1789[Demande de congés]p.3
Démission de MM. Simon de Maibelle, Wartel et Guiraudez, lors de la séance du 12 novembre 1789[Demande de congés]p.3
Demande que les députés de Tours travaillent à la division de leur province en départements, lors de la séance du 12 novembre 1789[Déroulement des séances]p.4
Demande que les députés de Tours travaillent à la division de leur province en départements, lors de la séance du 12 novembre 1789[Déroulement des séances]p.4
Motion de M. Bouche sur la nouvelle division du royaume, lors de la séance du 12 novembre 1789[Motion et motion d'ordre]p.4
Motion de M. Bouche sur la nouvelle division du royaume, lors de la séance du 12 novembre 1789[Motion et motion d'ordre]p.4
Discussion de la motion de M. Bouche sur la nouvelle division du royaume, lors de la séance du 12 novembre 1789[Discussion]p.4
Discussion de la motion de M. Bouche sur la nouvelle division du royaume, lors de la séance du 12 novembre 1789[Discussion]p.4
Discussion sur la division des départements en districts ou communes, lors de la séance du 12 novembre 1789[Discussion]pp.4-7
Discussion sur la division des départements en districts ou communes, lors de la séance du 12 novembre 1789[Discussion]pp.4-7
Décret du 12 novembre 1789 concernant la division des départements en districts[Décret]p.7
Décret du 12 novembre 1789 concernant la division des départements en districts[Décret]p.7
Lettre du garde des sceaux , M. Champion de Cicé, transmettant une lettre du Roi, lors de la séance du 12 novembre 1789[Discours et production des ministres]p.7
Lettre du garde des sceaux , M. Champion de Cicé, transmettant une lettre du Roi, lors de la séance du 12 novembre 1789[Discours et production des ministres]p.7
Motion de M. de Clermont-Tonnerre suite à la lettre du Roi concernant la chambre des vacations du parlement de Rouen, lors de la séance du 12 novembre 1789[Motion et motion d'ordre]p.8
Motion de M. de Clermont-Tonnerre suite à la lettre du Roi concernant la chambre des vacations du parlement de Rouen, lors de la séance du 12 novembre 1789[Motion et motion d'ordre]p.8
Discussion suite à la lettre du Roi concernant la chambre des vacations du parlement de Rouen, lors de la séance du 12 novembre 1789[Discussion]pp.8-9
Discussion suite à la lettre du Roi concernant la chambre des vacations du parlement de Rouen, lors de la séance du 12 novembre 1789[Discussion]pp.8-9
Rapport de M. Gillet de la Jacqueminière sur l'approvisionnement de Saint-Domingue, en annexe de la séance du 12 novembre 1789[État et compte]pp.17-30
Rapport de M. Gillet de la Jacqueminière sur l'approvisionnement de Saint-Domingue, en annexe de la séance du 12 novembre 1789[État et compte]pp.17-30
Etat des farines exportées pendant l'année 1787, accompagnant le rapport de M. Gillet de la Jacqueminière sur l'approvisionnement de Saint-Domingue, en annexe de la séance du 12 novembre 1789[État et compte]p.31
Etat des farines exportées pendant l'année 1787, accompagnant le rapport de M. Gillet de la Jacqueminière sur l'approvisionnement de Saint-Domingue, en annexe de la séance du 12 novembre 1789[État et compte]p.31
Lettre de M. de La Luzerne du 19 octobre 1789 sur les farines exportées, accompagnant le rapport de M. Gillet de la Jacqueminière sur l'approvisionnement de Saint-Domingue, en annexe de la séance du 12 novembre 1789[Lettre]pp.31-32
Lettre de M. de La Luzerne du 19 octobre 1789 sur les farines exportées, accompagnant le rapport de M. Gillet de la Jacqueminière sur l'approvisionnement de Saint-Domingue, en annexe de la séance du 12 novembre 1789[Lettre]pp.31-32
État des farines exportées pendant les six premiers mois de 1789, accompagnant le rapport de M. Gillet de la Jacqueminière sur l'approvisionnement de Saint-Domingue, en annexe de la séance du 12 novembre 1789[État et compte]p.33
État des farines exportées pendant les six premiers mois de 1789, accompagnant le rapport de M. Gillet de la Jacqueminière sur l'approvisionnement de Saint-Domingue, en annexe de la séance du 12 novembre 1789[État et compte]p.33
Lettre de M. de La Luzerne à M. de la Jacqueminière, accompagnant le rapport de M. Gillet de la Jacqueminière sur l'approvisionnement de Saint-Domingue, en annexe de la séance du 12 novembre 1789[Lettre]p.35
Lettre de M. de La Luzerne à M. de la Jacqueminière, accompagnant le rapport de M. Gillet de la Jacqueminière sur l'approvisionnement de Saint-Domingue, en annexe de la séance du 12 novembre 1789[Lettre]p.35
Précis remis par M. Gouy d'Arsy aux commissaires de l'Assemblée concernant l'importation des farines à Saint Domingue, accompagnant le rapport de M. Gillet de la Jacqueminière sur l'approvisionnement de Saint-Domingue, en annexe de la séance du 12 novembre 1789[Rapport]pp.35-37
Précis remis par M. Gouy d'Arsy aux commissaires de l'Assemblée concernant l'importation des farines à Saint Domingue, accompagnant le rapport de M. Gillet de la Jacqueminière sur l'approvisionnement de Saint-Domingue, en annexe de la séance du 12 novembre 1789[Rapport]pp.35-37
Réflexions sur la nouvelle division du royaume par M. Rabaud de Saint-Etienne, en annexe de la séance du 12 novembre 1789[Mémoire]pp.37-40
Réflexions sur la nouvelle division du royaume par M. Rabaud de Saint-Etienne, en annexe de la séance du 12 novembre 1789[Mémoire]pp.37-40
Lecture du procès-verbal du 12 novembre 1789, lors de la séance du 13 novembre 1789[Déroulement des séances]p.41
Lecture du procès-verbal du 12 novembre 1789, lors de la séance du 13 novembre 1789[Déroulement des séances]p.41
Discussion autour du procès-verbal du 12 novembre, lors de la séance du 13 novembre 1789[Discussion]pp.41-42
Discussion autour du procès-verbal du 12 novembre, lors de la séance du 13 novembre 1789[Discussion]pp.41-42
Suite de la discussion de la motion de M. Treilhard, relative aux biens ecclésiastiques, lors de la séance du 13 novembre 1789[Discussion]pp.42-45Bigot de Vernière Jean-JosephThouret Jacques GuillaumeLegrand JéromeBarnave AntoineMontesquiou Fezensac François Xavier, abbé et duc deLezay Marnezia Claude François, marquis deCochon de Lapparent CharlesLa Coste-Messelière Benjamin Léonor Louis Frottier, marquis deMirabeau Honoré-Gabriel Riquetti, comte deTreilhard Jean-BaptisteBonal François deDupont de Bigorre Pierre CharlesCortois de Balore Pierre MarieRegnaud de Saint-Jean d'Angely Michel Louis EtienneBouchotte Pierre PaulCoulmiers François Simmonet deHutteau François LouisMaury Jean SiffreinTarget Guy Jean-BaptisteLe Chapelier Isaac René GuyDémeunier Jean NicolasDefermon des Chapelières JacquesGossin Pierre FrançoisToulongeon Hippolyte Jean René, marquis deCazalès Jacques Antoine deLa Galissonnière Augustin Félix Barrin, comte deMilscent Marie JosephHébrard de Fau Pierre
Suite de la discussion de la motion de M. Treilhard, relative aux biens ecclésiastiques, lors de la séance du 13 novembre 1789[Discussion]pp.42-45
Bigot de Vernière Jean-JosephThouret Jacques GuillaumeLegrand JéromeBarnave AntoineMontesquiou Fezensac François Xavier, abbé et duc deLezay Marnezia Claude François, marquis deCochon de Lapparent CharlesLa Coste-Messelière Benjamin Léonor Louis Frottier, marquis deMirabeau Honoré-Gabriel Riquetti, comte deTreilhard Jean-BaptisteBonal François deDupont de Bigorre Pierre CharlesCortois de Balore Pierre MarieRegnaud de Saint-Jean d'Angely Michel Louis EtienneBouchotte Pierre PaulCoulmiers François Simmonet deHutteau François LouisMaury Jean SiffreinTarget Guy Jean-BaptisteLe Chapelier Isaac René GuyDémeunier Jean NicolasDefermon des Chapelières JacquesGossin Pierre FrançoisToulongeon Hippolyte Jean René, marquis deCazalès Jacques Antoine deLa Galissonnière Augustin Félix Barrin, comte deMilscent Marie JosephHébrard de Fau Pierre
Conclusion de la séance du 13 novembre 1789[Déroulement des séances]p.45
Conclusion de la séance du 13 novembre 1789[Déroulement des séances]p.45
Motions de M. le comte de Clermont-d'Esclaibes relatives au port d'armes, lors de la séance du 13 novembre 1789[Motion et motion d'ordre]pp.45-46
Motions de M. le comte de Clermont-d'Esclaibes relatives au port d'armes, lors de la séance du 13 novembre 1789[Motion et motion d'ordre]pp.45-46
Rapport fait au comité des domaines, le 13 novembre 1789, sur les domaines de la Couronne par M. Enjubault de Laroche[Rapport]pp.46-54
Rapport fait au comité des domaines, le 13 novembre 1789, sur les domaines de la Couronne par M. Enjubault de Laroche[Rapport]pp.46-54
Motion de M. Camus, concernant les bibliothèques des couvents, lors de la séance du 14 novembre 1789[Motion et motion d'ordre]p.54
Motion de M. Camus, concernant les bibliothèques des couvents, lors de la séance du 14 novembre 1789[Motion et motion d'ordre]p.54
Lecture de différentes adresses, lors de la séance du 14 novembre 1789[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.54-55
Lecture de différentes adresses, lors de la séance du 14 novembre 1789[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.54-55
Renvoi au comité des rapports de la question de la nomination des intendants en province, lors de la séance du 14 novembre 1789[Renvoi aux comités]p.55
Renvoi au comité des rapports de la question de la nomination des intendants en province, lors de la séance du 14 novembre 1789[Renvoi aux comités]p.55
Nouvelle lecture de la motion de M. Camus sur les bibliothèques des couvents, lors de la séance du 14 novembre 1789[Déroulement des séances]p.55
Nouvelle lecture de la motion de M. Camus sur les bibliothèques des couvents, lors de la séance du 14 novembre 1789[Déroulement des séances]p.55
Discussion suite à la motion de M. Camus, concernant les bibliothèques des couvents, lors de la séance du 14 novembre 1789[Discussion]p.55
Discussion suite à la motion de M. Camus, concernant les bibliothèques des couvents, lors de la séance du 14 novembre 1789[Discussion]p.55
Décret du 14 novembre 1789 sur les bibliothèques des couvents[Décret]p.55
Décret du 14 novembre 1789 sur les bibliothèques des couvents[Décret]p.55
Rapport par M. Lebrun sur la réclamation de la province d'Anjou concernant les gabelles, lors de la séance du 14 novembre 1789[Rapport]p.55
Rapport par M. Lebrun sur la réclamation de la province d'Anjou concernant les gabelles, lors de la séance du 14 novembre 1789[Rapport]p.55
Discussion sur le rapport par M. Lebrun sur la réclamation de la province d'Anjou concernant les gabelles, lors de la séance du 14 novembre 1789[Discussion]pp.55-56
Discussion sur le rapport par M. Lebrun sur la réclamation de la province d'Anjou concernant les gabelles, lors de la séance du 14 novembre 1789[Discussion]pp.55-56
Introduction de M. Necker pour présenter un mémoire, lors de la séance du 14 novembre 1789[Déroulement des séances]p.56
Introduction de M. Necker pour présenter un mémoire, lors de la séance du 14 novembre 1789[Déroulement des séances]p.56
Mémoire de M. Necker ayant pour objet la conversion de la caisse d'escompte en banque nationale, lors de la séance du 14 novembre 1789[Mémoire]pp.56-65
Mémoire de M. Necker ayant pour objet la conversion de la caisse d'escompte en banque nationale, lors de la séance du 14 novembre 1789[Mémoire]pp.56-65
Réaction du Président suite au mémoire de M. Necker sur la conversion de la caisse d'escompte en banque nationale, lors de la séance du 14 novembre 1789[Déroulement des séances]p.65
Réaction du Président suite au mémoire de M. Necker sur la conversion de la caisse d'escompte en banque nationale, lors de la séance du 14 novembre 1789[Déroulement des séances]p.65
Ajournement de la délibération sur la province d'Anjou, lors de la séance du 14 novembre 1789[Déroulement des séances]p.65
Ajournement de la délibération sur la province d'Anjou, lors de la séance du 14 novembre 1789[Déroulement des séances]p.65
Motion de M. Brunet de Latuque relative aux séances du soir, lors de la séance du 14 novembre 1789[Motion et motion d'ordre]p.65
Motion de M. Brunet de Latuque relative aux séances du soir, lors de la séance du 14 novembre 1789[Motion et motion d'ordre]p.65
Discussion suite à la motion de M. Brunet de Latuque relative aux séances du soir, lors de la séance du 14 novembre 1789[Discussion]pp.65-66
Discussion suite à la motion de M. Brunet de Latuque relative aux séances du soir, lors de la séance du 14 novembre 1789[Discussion]pp.65-66
Lecture de différentes adresses, lors de la séance du 16 novembre 1789[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.66
Lecture de différentes adresses, lors de la séance du 16 novembre 1789[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.66
Discussion sur les séances du soir, lors de la séance du 16 novembre 1789[Discussion]p.66
Discussion sur les séances du soir, lors de la séance du 16 novembre 1789[Discussion]p.66
Compte-rendu de la visite du Président au Roi, lors de la séance du 16 novembre 1789[Déroulement des séances]p.67
Compte-rendu de la visite du Président au Roi, lors de la séance du 16 novembre 1789[Déroulement des séances]p.67
Impression du plan de M. Le Pelletier de Saint-Fargeau sur les finances du royaume, lors de la séance du 16 novembre 1789[Déroulement des séances]p.67
Impression du plan de M. Le Pelletier de Saint-Fargeau sur les finances du royaume, lors de la séance du 16 novembre 1789[Déroulement des séances]p.67
Demande de congés de M. Thirial, lors de la séance du 16 novembre 1789[Demande de congés]p.67
Demande de congés de M. Thirial, lors de la séance du 16 novembre 1789[Demande de congés]p.67
Ordre du jour de la séance du 16 novembre 1789 : formation des assemblées primaires[Déroulement des séances]p.67
Ordre du jour de la séance du 16 novembre 1789 : formation des assemblées primaires[Déroulement des séances]p.67
Discussion du projet relatif à la formation des assemblées primaires, lors de la séance du 16 novembre 1789[Discussion]pp.67-68Custine de Sarëck Adam Philippe, comte deDupont de Bigorre Pierre CharlesPrieur de la Marne Pierre LouisLanjuinais Jean DenisLaborde CharlesMartineau Louis SimonThibault Anne Alexandre MarieTarget Guy Jean-BaptisteLa Rochefoucauld-Liancourt François Alexandre, duc dePison du Galand Alexis FrançoisDémeunier Jean NicolasVillaret Jean-Chrisostome deTracy Antoine Louis Claude Destutt, comte deGaultier de Biauzat Jean-FrançoisDubois-Crancé Edmond LouisDefermon des Chapelières Jacques
Discussion du projet relatif à la formation des assemblées primaires, lors de la séance du 16 novembre 1789[Discussion]pp.67-68
Custine de Sarëck Adam Philippe, comte deDupont de Bigorre Pierre CharlesPrieur de la Marne Pierre LouisLanjuinais Jean DenisLaborde CharlesMartineau Louis SimonThibault Anne Alexandre MarieTarget Guy Jean-BaptisteLa Rochefoucauld-Liancourt François Alexandre, duc dePison du Galand Alexis FrançoisDémeunier Jean NicolasVillaret Jean-Chrisostome deTracy Antoine Louis Claude Destutt, comte deGaultier de Biauzat Jean-FrançoisDubois-Crancé Edmond LouisDefermon des Chapelières Jacques
Adoption de quatre articles du projet relatif à la formation des assemblées primaires, lors de la séance du 16 novembre 1789[Décret]p.68
Adoption de quatre articles du projet relatif à la formation des assemblées primaires, lors de la séance du 16 novembre 1789[Décret]p.68
Reprise de la discussion sur les articles du projet relatif à la formation des assemblées primaires, lors de la séance du 16 novembre 1789[Discussion]pp.68-69
Reprise de la discussion sur les articles du projet relatif à la formation des assemblées primaires, lors de la séance du 16 novembre 1789[Discussion]pp.68-69
Rapport par M. La Poule sur l'exportation des grains en Suisse, lors de la séance du 16 novembre 1789[Rapport]p.69
Rapport par M. La Poule sur l'exportation des grains en Suisse, lors de la séance du 16 novembre 1789[Rapport]p.69
Remarque de M. Blin, sur les empêchements mis à la circulation des grains achetés par la ville de Nantes, lors de la séance du 16 novembre 1789[Déroulement des séances]p.69
Remarque de M. Blin, sur les empêchements mis à la circulation des grains achetés par la ville de Nantes, lors de la séance du 16 novembre 1789[Déroulement des séances]p.69
Décret du 16 novembre 1789 concernant les offices de judicature[Décret]p.69
Décret du 16 novembre 1789 concernant les offices de judicature[Décret]p.69
Renvoi au comité des rapports de l'affaire de la ville de Caen, lors de la séance du 16 novembre 1789[Renvoi aux comités]p.69
Renvoi au comité des rapports de l'affaire de la ville de Caen, lors de la séance du 16 novembre 1789[Renvoi aux comités]p.69
Lettre du garde des sceaux, datée du 16 novembre 1789, et introduisant un arrêt du conseil du Roi[Discours et production des ministres]pp.69-70
Lettre du garde des sceaux, datée du 16 novembre 1789, et introduisant un arrêt du conseil du Roi[Discours et production des ministres]pp.69-70
Rapport du comité des finances, présenté par M. le marquis de Montesquiou, en annexe de la séance du 16 novembre 1789[Rapport]pp.70-75
Rapport du comité des finances, présenté par M. le marquis de Montesquiou, en annexe de la séance du 16 novembre 1789[Rapport]pp.70-75
Lecture de différentes adresses, lors de la séance du 17 novembre 1789[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.75-76
Lecture de différentes adresses, lors de la séance du 17 novembre 1789[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.75-76
Don patriotique, lors de la séance du 17 novembre 1789[Don patriotique et hommage]p.76
Don patriotique, lors de la séance du 17 novembre 1789[Don patriotique et hommage]p.76
Compte-rendu de la visite du Président au Roi, lors de la séance du 17 novembre 1789[Déroulement des séances]p.76
Compte-rendu de la visite du Président au Roi, lors de la séance du 17 novembre 1789[Déroulement des séances]p.76
Organisation de nouvelles élections pour le comité des rapports, suite au cumul des fonctions de M. Treilhard, lors de la séance du 17 novembre 1789[Déroulement des séances]p.76
Organisation de nouvelles élections pour le comité des rapports, suite au cumul des fonctions de M. Treilhard, lors de la séance du 17 novembre 1789[Déroulement des séances]p.76
Arrêté des Etats du Cambrésis contre les actes de l'Assemblée nationale, daté du 9 novembre 1789 et lu lors de la séance du 17 novembre 1789[Arrêté de collectivité]p.76
Arrêté des Etats du Cambrésis contre les actes de l'Assemblée nationale, daté du 9 novembre 1789 et lu lors de la séance du 17 novembre 1789[Arrêté de collectivité]p.76
Ajournement de la discussion sur l'arrêté des Etats du Cambrésis contre les actes de l'Assemblée nationale, lors de la séance du 17 novembre 1789[Déroulement des séances]p.76
Ajournement de la discussion sur l'arrêté des Etats du Cambrésis contre les actes de l'Assemblée nationale, lors de la séance du 17 novembre 1789[Déroulement des séances]p.76
Discussion du projet de constitution concernant les bases de la représentation nationale, lors de la séance du 17 novembre 1789[Discussion]pp.76-81
Discussion du projet de constitution concernant les bases de la représentation nationale, lors de la séance du 17 novembre 1789[Discussion]pp.76-81
Discussion de la suite du projet de constitution concernant les bases de la représentation nationale, lors de la séance du 17 novembre 1789[Discussion]pp.81-82Target Guy Jean-BaptisteLameth Alexandre Théodore Victor, chevalier deThouret Jacques GuillaumeTracy Antoine Louis Claude Destutt, comte deLa Rochefoucauld-Liancourt François Alexandre, duc deDaubert LouisLameth Charles Malo, comte deBarnave AntoineDémeunier Jean NicolasRichier de la Rochelongchamp Jacques-Raymond deDefermon des Chapelières JacquesLachèze Murel Pierre Joseph de
Discussion de la suite du projet de constitution concernant les bases de la représentation nationale, lors de la séance du 17 novembre 1789[Discussion]pp.81-82
Target Guy Jean-BaptisteLameth Alexandre Théodore Victor, chevalier deThouret Jacques GuillaumeTracy Antoine Louis Claude Destutt, comte deLa Rochefoucauld-Liancourt François Alexandre, duc deDaubert LouisLameth Charles Malo, comte deBarnave AntoineDémeunier Jean NicolasRichier de la Rochelongchamp Jacques-Raymond deDefermon des Chapelières JacquesLachèze Murel Pierre Joseph de
Appel nominal sur le projet de constitution concernant les bases de la représentation nationale, lors de la séance du 17 novembre 1789[Déroulement des séances]p.82
Appel nominal sur le projet de constitution concernant les bases de la représentation nationale, lors de la séance du 17 novembre 1789[Déroulement des séances]p.82
Décret du 17 novembre 1789 sur les bases de la représentation nationale[Décret]p.82
Décret du 17 novembre 1789 sur les bases de la représentation nationale[Décret]p.82
Conclusion de la séance du matin du 17 novembre 1789[Déroulement des séances]p.82
Conclusion de la séance du matin du 17 novembre 1789[Déroulement des séances]p.82
Demande de congés de M. le chevalier de Boisse, lors de la séance du 17 novembre 1789[Demande de congés]p.82
Demande de congés de M. le chevalier de Boisse, lors de la séance du 17 novembre 1789[Demande de congés]p.82
Entrée d'une députation de la commune de Paris présentant un arrêté du district des Cordeliers concernant l'élection de nouveaux députés, lors de la séance du 17 novembre 1789[Déroulement des séances]pp.82-83
Entrée d'une députation de la commune de Paris présentant un arrêté du district des Cordeliers concernant l'élection de nouveaux députés, lors de la séance du 17 novembre 1789[Déroulement des séances]pp.82-83
Discussion de l'affaire du parlement de Metz, lors de la séance du 17 novembre 1789[Discussion]pp.83-86Robespierre Maximilien François Marie Isidore Joseph deBarnave AntoineMirabeau André Boniface Louis Riqueti, vicomte deEmmery de Grozyeulx Jean-LouisBoussay Jacques-François de Menou, baron deRoederer Pierre LouisLavie Marc DavidGoupil de Préfeln Guillaume FrançoisBarrère de Vieuzac BertrandCazalès Jacques Antoine de
Discussion de l'affaire du parlement de Metz, lors de la séance du 17 novembre 1789[Discussion]pp.83-86
Robespierre Maximilien François Marie Isidore Joseph deBarnave AntoineMirabeau André Boniface Louis Riqueti, vicomte deEmmery de Grozyeulx Jean-LouisBoussay Jacques-François de Menou, baron deRoederer Pierre LouisLavie Marc DavidGoupil de Préfeln Guillaume FrançoisBarrère de Vieuzac BertrandCazalès Jacques Antoine de
Conclusion de la séance du 17 novembre 1789[Déroulement des séances]pp.86-87
Conclusion de la séance du 17 novembre 1789[Déroulement des séances]pp.86-87
Mise à l'ordre du jour de l'intervention de M. de Curt, député de la Guadeloupe, lors de la séance du 18 novembre 1789[Déroulement des séances]p.87
Mise à l'ordre du jour de l'intervention de M. de Curt, député de la Guadeloupe, lors de la séance du 18 novembre 1789[Déroulement des séances]p.87
Adoption de trois articles du plan du comité de constitution concernant les électeurs et les éligibles, lors de la séance du 18 novembre 1789[Décret]pp.87-88
Adoption de trois articles du plan du comité de constitution concernant les électeurs et les éligibles, lors de la séance du 18 novembre 1789[Décret]pp.87-88
Discussion du quatrième article sur le du plan du comité de constitution concernant les électeurs et les éligibles, proposé dans la séance du 18 novembre 1789[Discussion]p.88
Discussion du quatrième article sur le du plan du comité de constitution concernant les électeurs et les éligibles, proposé dans la séance du 18 novembre 1789[Discussion]p.88
Discussion du cinquième article sur le du plan du comité de constitution concernant les électeurs et les éligibles, proposé dans la séance du 18 novembre 1789[Discussion]pp.88-90Emmery de Grozyeulx Jean-LouisLa Rochefoucauld-Liancourt François Alexandre, duc deLe Chapelier Isaac René GuyGarat Aîné DominiqueMirabeau Honoré-Gabriel Riquetti, comte deChristin Charles GabrielRewbell Jean FrançoisAmbly Claude Jean, marquis d'Barnave AntoineCrillon François Félix Berton des Balbes, comte deMalès GabrielDémeunier Jean NicolasLoys Jean-Baptiste
Discussion du cinquième article sur le du plan du comité de constitution concernant les électeurs et les éligibles, proposé dans la séance du 18 novembre 1789[Discussion]pp.88-90
Emmery de Grozyeulx Jean-LouisLa Rochefoucauld-Liancourt François Alexandre, duc deLe Chapelier Isaac René GuyGarat Aîné DominiqueMirabeau Honoré-Gabriel Riquetti, comte deChristin Charles GabrielRewbell Jean FrançoisAmbly Claude Jean, marquis d'Barnave AntoineCrillon François Félix Berton des Balbes, comte deMalès GabrielDémeunier Jean NicolasLoys Jean-Baptiste
Discussion du sixième article sur le du plan du comité de constitution concernant les électeurs et les éligibles, proposé dans la séance du 18 novembre 1789[Discussion]p.90
Discussion du sixième article sur le du plan du comité de constitution concernant les électeurs et les éligibles, proposé dans la séance du 18 novembre 1789[Discussion]p.90
Rapport par M. le marquis de Montesquiou sur l'état financier du royaume, lors de la séance du 18 novembre 1789[Rapport]pp.90-97
Rapport par M. le marquis de Montesquiou sur l'état financier du royaume, lors de la séance du 18 novembre 1789[Rapport]pp.90-97
Remerciements du Président au Roi concernant la répression des écarts du Parlement de Metz, lors de la séance du 19 novembre 1789[Déroulement des séances]p.115
Remerciements du Président au Roi concernant la répression des écarts du Parlement de Metz, lors de la séance du 19 novembre 1789[Déroulement des séances]p.115
Adoption de deux articles sur les bases de la représentation nationale des assemblées administratives, lors de la séance du 19 novembre 1789[Décret]p.115
Adoption de deux articles sur les bases de la représentation nationale des assemblées administratives, lors de la séance du 19 novembre 1789[Décret]p.115
Suite de la discussion des bases de la représentation nationale des assemblées administratives, lors de la séance du 19 novembre 1789[Discussion]pp.115-117Defermon des Chapelières JacquesCochon de Lapparent CharlesBarnave AntoineBarrère de Vieuzac BertrandRamel de Nogaret Dominique VincentTarget Guy Jean-BaptisteVillaret Jean-Chrisostome deLameth Alexandre Théodore Victor, chevalier deNoailles Louis Marie Marc Antoine, vicomte deBrunet de Latuque PierreMontmorency-Laval Mathieu Jean Félicité, duc deMontlosier François Dominique de Reynaud, comte deLanjuinais Jean DenisCrillon François Félix Berton des Balbes, comte deTracy Antoine Louis Claude Destutt, comte deLachèze Murel Pierre Joseph deRichier de la Rochelongchamp Jacques-Raymond deLong PierreEstourmel Louis Marie, marquis d'Malouet Pierre VictorDupont de Bigorre Pierre CharlesRobespierre Maximilien François Marie Isidore Joseph deDupont de Nemours Pierre SamuelVirieu François Henri, comte deGarat Aîné DominiqueBrostaret Jean-BaptisteMaury Jean Siffrein
Suite de la discussion des bases de la représentation nationale des assemblées administratives, lors de la séance du 19 novembre 1789[Discussion]pp.115-117
Defermon des Chapelières JacquesCochon de Lapparent CharlesBarnave AntoineBarrère de Vieuzac BertrandRamel de Nogaret Dominique VincentTarget Guy Jean-BaptisteVillaret Jean-Chrisostome deLameth Alexandre Théodore Victor, chevalier deNoailles Louis Marie Marc Antoine, vicomte deBrunet de Latuque PierreMontmorency-Laval Mathieu Jean Félicité, duc deMontlosier François Dominique de Reynaud, comte deLanjuinais Jean DenisCrillon François Félix Berton des Balbes, comte deTracy Antoine Louis Claude Destutt, comte deLachèze Murel Pierre Joseph deRichier de la Rochelongchamp Jacques-Raymond deLong PierreEstourmel Louis Marie, marquis d'Malouet Pierre VictorDupont de Bigorre Pierre CharlesRobespierre Maximilien François Marie Isidore Joseph deDupont de Nemours Pierre SamuelVirieu François Henri, comte deGarat Aîné DominiqueBrostaret Jean-BaptisteMaury Jean Siffrein
Adoption de nouveaux articles sur les bases de la représentation nationale des assemblées administratives, lors de la séance du 19 novembre 1789[Décret]p.117
Adoption de nouveaux articles sur les bases de la représentation nationale des assemblées administratives, lors de la séance du 19 novembre 1789[Décret]p.117
Adoption de nouveaux articles sur les bases de la représentation nationale des assemblées administratives, lors de la séance du 19 novembre 1789[Décret]p.117
Adoption de nouveaux articles sur les bases de la représentation nationale des assemblées administratives, lors de la séance du 19 novembre 1789[Décret]p.117
Ajournement de la discussion sur les parents et les suppléants dans les assemblées administratives, lors de la séance du 19 novembre 1789[Déroulement des séances]p.117
Ajournement de la discussion sur les parents et les suppléants dans les assemblées administratives, lors de la séance du 19 novembre 1789[Déroulement des séances]p.117
Adoption de nouveaux articles sur les bases de la représentation nationale des assemblées administratives, lors de la séance du 19 novembre 1789[Décret]pp.117-118
Adoption de nouveaux articles sur les bases de la représentation nationale des assemblées administratives, lors de la séance du 19 novembre 1789[Décret]pp.117-118
Mise à l'ordre du jour de la séance du 19 novembre 1789 au soir de l'affaire des états provinciaux du Cambrésis et des colonies[Déroulement des séances]p.118
Mise à l'ordre du jour de la séance du 19 novembre 1789 au soir de l'affaire des états provinciaux du Cambrésis et des colonies[Déroulement des séances]p.118
Remplacement de M. Thouret, Président, par M. Fréteau, lors de la séance du 19 novembre 1789[Déroulement des séances]p.118
Remplacement de M. Thouret, Président, par M. Fréteau, lors de la séance du 19 novembre 1789[Déroulement des séances]p.118
Rapport sur la manière de recruter l'armée, par M. de Bouthillier au nom du comité militaire, lors de la séance du 19 novembre 1789[Rapport]pp.118-122
Rapport sur la manière de recruter l'armée, par M. de Bouthillier au nom du comité militaire, lors de la séance du 19 novembre 1789[Rapport]pp.118-122
Mise à l'ordre du jour de la séance du 25 novembre 1789 de la discussion sur le rapport de M. de Bouthillier[Déroulement des séances]p.122
Mise à l'ordre du jour de la séance du 25 novembre 1789 de la discussion sur le rapport de M. de Bouthillier[Déroulement des séances]p.122
Renvoi au pouvoir exécutif d'une affaire concernant la Compagnie des Indes, lors de la séance du 19 novembre 1789[Déroulement des séances]p.122
Renvoi au pouvoir exécutif d'une affaire concernant la Compagnie des Indes, lors de la séance du 19 novembre 1789[Déroulement des séances]p.122
Ajournement de la motion de M. le marquis de Clermont-Mont-Saint-Jean sur la division de la province du Bugey, lors de la séance du 19 novembre 1789[Déroulement des séances]p.122
Ajournement de la motion de M. le marquis de Clermont-Mont-Saint-Jean sur la division de la province du Bugey, lors de la séance du 19 novembre 1789[Déroulement des séances]p.122
Ajournement de la discussion sur l'approvisionnement de Saint-Domingue, lors de la séance du 19 novembre 1789[Déroulement des séances]p.122
Ajournement de la discussion sur l'approvisionnement de Saint-Domingue, lors de la séance du 19 novembre 1789[Déroulement des séances]p.122
Discussion sur l'arrêté pris par la commission intermédiaire des Etats du Cambrésis, lors de la séance du 19 novembre 1789[Discussion]pp.122-123
Discussion sur l'arrêté pris par la commission intermédiaire des Etats du Cambrésis, lors de la séance du 19 novembre 1789[Discussion]pp.122-123
Projets de décret de MM. Treilhard, le Chapelier et Barnave, suite à la discussion sur l'arrêté pris par la commission intermédiaire des Etats du Cambrésis, lors de la séance du 19 novembre 1789[Projet de décret]pp.123-124
Projets de décret de MM. Treilhard, le Chapelier et Barnave, suite à la discussion sur l'arrêté pris par la commission intermédiaire des Etats du Cambrésis, lors de la séance du 19 novembre 1789[Projet de décret]pp.123-124
Discussion autour de la priorité accordée aux projets de décrets de MM. Treilhard, le Chapelier et Barnave sur les Etats du Cambrésis, lors de la séance du 19 novembre 1789[Discussion]p.124
Discussion autour de la priorité accordée aux projets de décrets de MM. Treilhard, le Chapelier et Barnave sur les Etats du Cambrésis, lors de la séance du 19 novembre 1789[Discussion]p.124
Ajournement de la discussion sur le district des Cordeliers, lors de la séance du 19 novembre 1789[Déroulement des séances]p.124
Ajournement de la discussion sur le district des Cordeliers, lors de la séance du 19 novembre 1789[Déroulement des séances]p.124
Motion de M. le marquis de Clermont-Mont-Saint-Jean sur la situation de la province du Bugey, lors de la séance du 19 novembre 1789[Motion et motion d'ordre]pp.124-125
Motion de M. le marquis de Clermont-Mont-Saint-Jean sur la situation de la province du Bugey, lors de la séance du 19 novembre 1789[Motion et motion d'ordre]pp.124-125
Discours non prononcé de M. de Cocherel sur l'approvisionnement de Saint-Domingue, lors de la séance du 19 novembre 1789[Discours non prononcés]pp.125-128
Discours non prononcé de M. de Cocherel sur l'approvisionnement de Saint-Domingue, lors de la séance du 19 novembre 1789[Discours non prononcés]pp.125-128
Lecture du procès-verbal des deux séances du 19 novembre 1789, lors de la séance du 20 novembre 1789[Déroulement des séances]p.128
Lecture du procès-verbal des deux séances du 19 novembre 1789, lors de la séance du 20 novembre 1789[Déroulement des séances]p.128
Adresse de la députation de la ville d'Issoudun en Berry, lors de la séance du 20 novembre 1789[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.129-130
Adresse de la députation de la ville d'Issoudun en Berry, lors de la séance du 20 novembre 1789[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.129-130
Dons patriotiques, lors de la séance du 20 novembre 1789[Don patriotique et hommage]p.130
Dons patriotiques, lors de la séance du 20 novembre 1789[Don patriotique et hommage]p.130
Ordre du jour de la séance du 20 novembre 1789 : discussion du mémoire de M. Necker pour convertir la caisse d'escompte en banque nationale[Déroulement des séances]p.130
Ordre du jour de la séance du 20 novembre 1789 : discussion du mémoire de M. Necker pour convertir la caisse d'escompte en banque nationale[Déroulement des séances]p.130
Discussion du mémoire de M. Necker pour convertir la caisse d'escompte en banque nationale, lors de la séance du 20 novembre 1789[Discussion]pp.130-144Dupont de Nemours Pierre SamuelMontmorency-Laval Mathieu Jean Félicité, duc deLe Couteulx de Canteleu Jean BarthélemyPoix Philippe Louis Marc Antoine de Noailles, prince deMirabeau Honoré-Gabriel Riquetti, comte deLavenue RaymondRegnaud de Saint-Jean d'Angely Michel Louis EtienneThouret Jacques GuillaumeCamus Armand GastonCustine de Sarëck Adam Philippe, comte de
Discussion du mémoire de M. Necker pour convertir la caisse d'escompte en banque nationale, lors de la séance du 20 novembre 1789[Discussion]pp.130-144
Dupont de Nemours Pierre SamuelMontmorency-Laval Mathieu Jean Félicité, duc deLe Couteulx de Canteleu Jean BarthélemyPoix Philippe Louis Marc Antoine de Noailles, prince deMirabeau Honoré-Gabriel Riquetti, comte deLavenue RaymondRegnaud de Saint-Jean d'Angely Michel Louis EtienneThouret Jacques GuillaumeCamus Armand GastonCustine de Sarëck Adam Philippe, comte de
Rapport par M. Hébrard sur les difficultés survenues entre le district des Cordeliers et la commune de Paris, lors de la séance du 20 novembre 1789[Rapport]pp.144-145
Rapport par M. Hébrard sur les difficultés survenues entre le district des Cordeliers et la commune de Paris, lors de la séance du 20 novembre 1789[Rapport]pp.144-145
Discussion sur le rapport par M. Hébrard sur les difficultés survenues entre le district des Cordeliers et la commune de Paris, lors de la séance du 20 novembre 1789[Discussion]p.145
Discussion sur le rapport par M. Hébrard sur les difficultés survenues entre le district des Cordeliers et la commune de Paris, lors de la séance du 20 novembre 1789[Discussion]p.145
Discours non prononcé de M. le comte de Custine sur le plan de M. Necker tendant à convertir la caisse d'escompte en banque nationale, lors de la séance du 20 novembre 1789[Discours non prononcés]pp.145-151
Discours non prononcé de M. le comte de Custine sur le plan de M. Necker tendant à convertir la caisse d'escompte en banque nationale, lors de la séance du 20 novembre 1789[Discours non prononcés]pp.145-151
Discours non prononcé de M. le comte de Custine, sur le plan d'une banque nationale, lors de la séance du 20 novembre 1789[Discours non prononcés]pp.151-158
Discours non prononcé de M. le comte de Custine, sur le plan d'une banque nationale, lors de la séance du 20 novembre 1789[Discours non prononcés]pp.151-158
Lecture du procès-verbal de la séance du 20 novembre, lors de la séance du 21 novembre 1789[Déroulement des séances]p.158
Lecture du procès-verbal de la séance du 20 novembre, lors de la séance du 21 novembre 1789[Déroulement des séances]p.158
Ajournement de la discussion concernant le don de la bibliothèque de l'abbaye Sainte-Geneviève, lors de la séance du 21 novembre 1789[Déroulement des séances]pp.158-159
Ajournement de la discussion concernant le don de la bibliothèque de l'abbaye Sainte-Geneviève, lors de la séance du 21 novembre 1789[Déroulement des séances]pp.158-159
Renvoi au comité des finances de l'examen du plan de finances de M. de Corméré, lors de la séance du 21 novembre 1789[Renvoi aux comités]p.159
Renvoi au comité des finances de l'examen du plan de finances de M. de Corméré, lors de la séance du 21 novembre 1789[Renvoi aux comités]p.159
Demande de congé de M. Darche, lors de la séance du 21 novembre 1789[Demande de congés]p.159
Demande de congé de M. Darche, lors de la séance du 21 novembre 1789[Demande de congés]p.159
Discussion concernant la diffusion dans les provinces des décrets de l'Assemblée nationale, lors de la séance du 21 novembre 1789[Discussion]p.159
Discussion concernant la diffusion dans les provinces des décrets de l'Assemblée nationale, lors de la séance du 21 novembre 1789[Discussion]p.159
Motion de M. Rabaud de Saint-Etienne sur la création d'un comité chargé de veiller à la diffusion des décrets de l'Assemblée, lors de la séance du 21 novembre 1789[Motion et motion d'ordre]p.159
Motion de M. Rabaud de Saint-Etienne sur la création d'un comité chargé de veiller à la diffusion des décrets de l'Assemblée, lors de la séance du 21 novembre 1789[Motion et motion d'ordre]p.159
Demande de congé de M. Mounier, lors de la séance du 21 novembre 1789[Demande de congés]p.159
Demande de congé de M. Mounier, lors de la séance du 21 novembre 1789[Demande de congés]p.159
Impression du mémoire de M. Bouche pour la restitution de l'Etat d'Avignon et du Comtat-Venaissin, lors de la séance du 21 novembre 1789[Déroulement des séances]p.159
Impression du mémoire de M. Bouche pour la restitution de l'Etat d'Avignon et du Comtat-Venaissin, lors de la séance du 21 novembre 1789[Déroulement des séances]p.159
Suite de la discussion sur le projet tendant à convertir la caisse d'escompte en banque nationale, lors de la séance du 21 novembre 1789[Discussion]pp.159-168Châtelet Louis-Marie duLe Couteulx de Canteleu Jean BarthélemyHarambure Louis François Alexandre, baron d'Thouret Jacques GuillaumeCamus Armand GastonFréteau de Saint-Just EmmanuelAilly Michel François d'Bouche Charles-FrançoisMacaye Pierre Nicolas de Haraneder, vicomte deRegnaud de Saint-Jean d'Angely Michel Louis EtienneGouy d'Arsy Louis Marthe, marquis deMontmorency-Laval Mathieu Jean Félicité, duc deLa Rochefoucauld-Liancourt François Alexandre, duc deAllarde Pierre-Gilbert Leroy, baron d'Delaville-Leroulx JosephCastellane Novejean Boniface Louis André, comte de
Suite de la discussion sur le projet tendant à convertir la caisse d'escompte en banque nationale, lors de la séance du 21 novembre 1789[Discussion]pp.159-168
Châtelet Louis-Marie duLe Couteulx de Canteleu Jean BarthélemyHarambure Louis François Alexandre, baron d'Thouret Jacques GuillaumeCamus Armand GastonFréteau de Saint-Just EmmanuelAilly Michel François d'Bouche Charles-FrançoisMacaye Pierre Nicolas de Haraneder, vicomte deRegnaud de Saint-Jean d'Angely Michel Louis EtienneGouy d'Arsy Louis Marthe, marquis deMontmorency-Laval Mathieu Jean Félicité, duc deLa Rochefoucauld-Liancourt François Alexandre, duc deAllarde Pierre-Gilbert Leroy, baron d'Delaville-Leroulx JosephCastellane Novejean Boniface Louis André, comte de
Rapport du comité des recherches, lors de la séance du 21 novembre 1789[Rapport]p.168
Rapport du comité des recherches, lors de la séance du 21 novembre 1789[Rapport]p.168
Discussion sur la continuation des pouvoirs des députés membres du comité des recherches, lors de la séance du 21 novembre 1789[Discussion]pp.168-169
Discussion sur la continuation des pouvoirs des députés membres du comité des recherches, lors de la séance du 21 novembre 1789[Discussion]pp.168-169
Discussion suite à l'accusation contre M. Malouet proférée par M. Glezen, lors de la séance du 21 novembre 1789[Discussion]pp.169-170
Discussion suite à l'accusation contre M. Malouet proférée par M. Glezen, lors de la séance du 21 novembre 1789[Discussion]pp.169-170
Mémoire sur les finances et sur le crédit, par M. de Corméré, imprimé lors de la séance du 21 novembre 1789[Mémoire]pp.170-207
Mémoire sur les finances et sur le crédit, par M. de Corméré, imprimé lors de la séance du 21 novembre 1789[Mémoire]pp.170-207
Mémoire de M. Bouche pour la restitution du comté Venaissin, imprimé lors de la séance du 21 novembre 1789[Mémoire]pp.208-215
Mémoire de M. Bouche pour la restitution du comté Venaissin, imprimé lors de la séance du 21 novembre 1789[Mémoire]pp.208-215
Discours non prononcé de M. le duc de Larochefoucauld, lors de la séance du 21 novembre 1789, et portant sur les finances[Discours non prononcés]pp.215-217
Discours non prononcé de M. le duc de Larochefoucauld, lors de la séance du 21 novembre 1789, et portant sur les finances[Discours non prononcés]pp.215-217
Mémoire de M. le vicomte de Macaye pour l'établissement d'une banque nationale, imprimé lors de la séance du 21 novembre 1789[Mémoire]pp.217-223
Mémoire de M. le vicomte de Macaye pour l'établissement d'une banque nationale, imprimé lors de la séance du 21 novembre 1789[Mémoire]pp.217-223
Demande de vérification des pouvoirs par M. Hell, lors de la séance du 23 novembre 1789[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.224
Demande de vérification des pouvoirs par M. Hell, lors de la séance du 23 novembre 1789[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.224
Vérifications des pouvoirs, lors de la séance du 23 novembre 1789[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.224
Vérifications des pouvoirs, lors de la séance du 23 novembre 1789[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.224
Mise à l'ordre du jour de la séance du 23 novembre 1789 de l'intervention de M. de Cernon sur les difficultés de la province de Champagne pour la répartition des impositions[Déroulement des séances]p.225
Mise à l'ordre du jour de la séance du 23 novembre 1789 de l'intervention de M. de Cernon sur les difficultés de la province de Champagne pour la répartition des impositions[Déroulement des séances]p.225
Vérifications des pouvoirs de M. Pilas, lors de la séance du 23 novembre 1789[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.225
Vérifications des pouvoirs de M. Pilas, lors de la séance du 23 novembre 1789[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.225
Résultat des élections à la Présidence de l'Assemblée, lors de la séance du 23 novembre 1789[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.225
Résultat des élections à la Présidence de l'Assemblée, lors de la séance du 23 novembre 1789[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.225
Discours de M. Thouret en quittant le fauteuil de Président, lors de la séance du 23 novembre 1789[Déroulement des séances]p.225
Discours de M. Thouret en quittant le fauteuil de Président, lors de la séance du 23 novembre 1789[Déroulement des séances]p.225
Discours de M. de Boisgelin, archevêque d'Aix, en prenant place au fauteuil de Président, lors de la séance du 23 novembre 1789[Déroulement des séances]p.225
Discours de M. de Boisgelin, archevêque d'Aix, en prenant place au fauteuil de Président, lors de la séance du 23 novembre 1789[Déroulement des séances]p.225
Discussion sur les articles ajournés du projet d'organisation des municipalités et assemblées provinciales, lors de la séance du 23 novembre 1789[Discussion]pp.225-226
Discussion sur les articles ajournés du projet d'organisation des municipalités et assemblées provinciales, lors de la séance du 23 novembre 1789[Discussion]pp.225-226
Adoption de l'article 2 du projet d'organisation des municipalités et assemblées provinciales, lors de la séance du 23 novembre 1789[Décret]p.226
Adoption de l'article 2 du projet d'organisation des municipalités et assemblées provinciales, lors de la séance du 23 novembre 1789[Décret]p.226
Discussion sur l'article 3 du projet d'organisation des municipalités et assemblées provinciales, lors de la séance du 23 novembre 1789[Discussion]pp.226-227
Discussion sur l'article 3 du projet d'organisation des municipalités et assemblées provinciales, lors de la séance du 23 novembre 1789[Discussion]pp.226-227
Discussion sur l'article 4 du projet d'organisation des municipalités et assemblées provinciales, lors de la séance du 23 novembre 1789[Discussion]p.227
Discussion sur l'article 4 du projet d'organisation des municipalités et assemblées provinciales, lors de la séance du 23 novembre 1789[Discussion]p.227
Lettre du garde des sceaux envoyant à l'Assemblée plusieurs pièces justificatives, lors de la séance du 23 novembre 1789[Discours et production des ministres]p.227
Lettre du garde des sceaux envoyant à l'Assemblée plusieurs pièces justificatives, lors de la séance du 23 novembre 1789[Discours et production des ministres]p.227
Mémoire des actionnaires de la caisse d'escompte, lors de la séance du 23 novembre 1789[Mémoire]pp.227-229
Mémoire des actionnaires de la caisse d'escompte, lors de la séance du 23 novembre 1789[Mémoire]pp.227-229
Remerciements de l'Assemblée aux actionnaires de la caisse d'escompte, et impression de leur mémoire, lors de la séance du 23 novembre 1789[Déroulement des séances]p.229
Remerciements de l'Assemblée aux actionnaires de la caisse d'escompte, et impression de leur mémoire, lors de la séance du 23 novembre 1789[Déroulement des séances]p.229
Demande de congés de M. d'Aurillac, lors de la séance du 23 novembre 1789[Demande de congés]p.229
Demande de congés de M. d'Aurillac, lors de la séance du 23 novembre 1789[Demande de congés]p.229
Priorité donnée à l'affaire concernant le district des Cordeliers dans l'ordre du jour, lors de la séance du 23 novembre 1789[Déroulement des séances]p.229
Priorité donnée à l'affaire concernant le district des Cordeliers dans l'ordre du jour, lors de la séance du 23 novembre 1789[Déroulement des séances]p.229
Projet de décret concernant le district des Cordeliers et la commune de Paris, lors de la séance du 23 novembre 1789[Projet de décret]pp.229-230
Projet de décret concernant le district des Cordeliers et la commune de Paris, lors de la séance du 23 novembre 1789[Projet de décret]pp.229-230
Discussion sur le projet de décret de l'Assemblée concernant le district des Cordeliers et la commune de Paris, lors de la séance du 23 novembre 1789[Discussion]p.230
Discussion sur le projet de décret de l'Assemblée concernant le district des Cordeliers et la commune de Paris, lors de la séance du 23 novembre 1789[Discussion]p.230
Impression d'un plan de rapport du comité ecclésiastique, lors de la séance du 23 novembre 1789[Déroulement des séances]p.230
Impression d'un plan de rapport du comité ecclésiastique, lors de la séance du 23 novembre 1789[Déroulement des séances]p.230
Plan de rapport du comité ecclésiastique à faire à l'Assemblée nationale par M. Durand de Maillane, lors de la séance du 23 novembre 1789[Rapport]pp.230-246
Plan de rapport du comité ecclésiastique à faire à l'Assemblée nationale par M. Durand de Maillane, lors de la séance du 23 novembre 1789[Rapport]pp.230-246
Lecture du procès-verbal de la séance du 23 novembre, lors de la séance du 24 novembre 1789[Déroulement des séances]p.246
Lecture du procès-verbal de la séance du 23 novembre, lors de la séance du 24 novembre 1789[Déroulement des séances]p.246
Ajournement de la discussion sur l'adresse de la municipalité de Langres, lors de la séance du 24 novembre 1789[Déroulement des séances]p.247
Ajournement de la discussion sur l'adresse de la municipalité de Langres, lors de la séance du 24 novembre 1789[Déroulement des séances]p.247
Suite de la discussion sur les articles ajournés concernant les municipalités et assemblées provinciales, lors de la séance du 24 novembre 1789[Discussion]pp.247-249Defermon des Chapelières JacquesFoucault de Lardimalie Louis, marquis deMilscent Marie JosephBousmard de Chantraine Henri-Jean deBoisgelin de Cucé Jean-de-Dieu dePison du Galand Alexis FrançoisCrillon François Félix Berton des Balbes, comte deMoreau de Saint-Méry Louis ElieAilly Michel François d'Dupont de Bigorre Pierre CharlesPopulus Marc EtienneBonal François deTreilhard Jean-BaptisteDémeunier Jean NicolasTarget Guy Jean-BaptisteVolney Constantin François Chasseboeuf de
Suite de la discussion sur les articles ajournés concernant les municipalités et assemblées provinciales, lors de la séance du 24 novembre 1789[Discussion]pp.247-249
Defermon des Chapelières JacquesFoucault de Lardimalie Louis, marquis deMilscent Marie JosephBousmard de Chantraine Henri-Jean deBoisgelin de Cucé Jean-de-Dieu dePison du Galand Alexis FrançoisCrillon François Félix Berton des Balbes, comte deMoreau de Saint-Méry Louis ElieAilly Michel François d'Dupont de Bigorre Pierre CharlesPopulus Marc EtienneBonal François deTreilhard Jean-BaptisteDémeunier Jean NicolasTarget Guy Jean-BaptisteVolney Constantin François Chasseboeuf de
Nomination des membres du comité des recherches, lors de la séance du 24 novembre 1789[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.249
Nomination des membres du comité des recherches, lors de la séance du 24 novembre 1789[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.249
Compte-rendu d'une lettre du garde des sceaux, lors de la séance du 24 novembre 1789[Déroulement des séances]p.249
Compte-rendu d'une lettre du garde des sceaux, lors de la séance du 24 novembre 1789[Déroulement des séances]p.249
Vérification des pouvoirs de M. Bourdon suite à la démission de M. Boyer, lors de la séance du 24 novembre 1789[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.249
Vérification des pouvoirs de M. Bourdon suite à la démission de M. Boyer, lors de la séance du 24 novembre 1789[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.249
Nomination des membres du comité des finances, lors de la séance du 24 novembre 1789[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.249
Nomination des membres du comité des finances, lors de la séance du 24 novembre 1789[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.249
Motion de M. de Cernon concernant les réclamations de la province de Champagne sur la répartition des impôts, lors de la séance du 24 novembre 1789[Motion et motion d'ordre]pp.249-250
Motion de M. de Cernon concernant les réclamations de la province de Champagne sur la répartition des impôts, lors de la séance du 24 novembre 1789[Motion et motion d'ordre]pp.249-250
Discussion sur la motion de M. de Cernon concernant les réclamations de la province de Champagne sur la répartition des impôts, lors de la séance du 24 novembre 1789[Discussion]p.250
Discussion sur la motion de M. de Cernon concernant les réclamations de la province de Champagne sur la répartition des impôts, lors de la séance du 24 novembre 1789[Discussion]p.250
Don patriotique du chapitre des dames chanoinesses de Maubeuge, lors de la séance du 24 novembre 1789[Don patriotique et hommage]p.250
Don patriotique du chapitre des dames chanoinesses de Maubeuge, lors de la séance du 24 novembre 1789[Don patriotique et hommage]p.250
Rapport du comité des rapports concernant le sieur Gaymond, reconnu coupable de lèse-nation, lors de la séance du 24 novembre 1789[Rapport]pp.250-251
Rapport du comité des rapports concernant le sieur Gaymond, reconnu coupable de lèse-nation, lors de la séance du 24 novembre 1789[Rapport]pp.250-251
Décret du 24 novembre 1789 sur la délibération prise contre le sieur Gaymond[Décret]p.251
Décret du 24 novembre 1789 sur la délibération prise contre le sieur Gaymond[Décret]p.251
Discussion autour de l'ordre du jour de la séance du 24 novembre 1789[Discussion]p.251
Discussion autour de l'ordre du jour de la séance du 24 novembre 1789[Discussion]p.251
Discussion concernant l'arrêté du bureau renforcé des Etats du Cambrésis, lors de la séance du 24 novembre 1789[Discussion]p.251
Discussion concernant l'arrêté du bureau renforcé des Etats du Cambrésis, lors de la séance du 24 novembre 1789[Discussion]p.251
Décret du 24 novembre 1789 concernant l'arrêté du bureau renforcé des Etats du Cambrésis[Décret]p.251
Décret du 24 novembre 1789 concernant l'arrêté du bureau renforcé des Etats du Cambrésis[Décret]p.251
Lecture du procès-verbal des deux séances du 24 novembre, lors de la séance du 25 novembre 1789[Déroulement des séances]p.251
Lecture du procès-verbal des deux séances du 24 novembre, lors de la séance du 25 novembre 1789[Déroulement des séances]p.251
Lecture de différentes adresses, lors de la séance du 25 novembre 1789[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.252
Lecture de différentes adresses, lors de la séance du 25 novembre 1789[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.252
Discussion sur l'admission du Président chez le Roi, lors de la séance du 25 novembre 1789[Discussion]p.252
Discussion sur l'admission du Président chez le Roi, lors de la séance du 25 novembre 1789[Discussion]p.252
Discussion des articles 1 à 6 du projet d'organisation des municipalités, lors de la séance du 25 novembre 1789[Discussion]pp.252-253
Discussion des articles 1 à 6 du projet d'organisation des municipalités, lors de la séance du 25 novembre 1789[Discussion]pp.252-253
Discussion de l'article 7 du projet d'organisation des municipalités, lors de la séance du 25 novembre 1789[Discussion]p.253
Discussion de l'article 7 du projet d'organisation des municipalités, lors de la séance du 25 novembre 1789[Discussion]p.253
Discussion de l'article 8 du projet d'organisation des municipalités, lors de la séance du 25 novembre 1789[Discussion]pp.253-254
Discussion de l'article 8 du projet d'organisation des municipalités, lors de la séance du 25 novembre 1789[Discussion]pp.253-254
Adresse de la ville de Metz concernant l'affaire du parlement de Metz, lors de la séance du 25 novembre 1789[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.254-255
Adresse de la ville de Metz concernant l'affaire du parlement de Metz, lors de la séance du 25 novembre 1789[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.254-255
Nouveau décret du 25 novembre 1789 sur le parlement de Metz[Décret]pp.255-256
Nouveau décret du 25 novembre 1789 sur le parlement de Metz[Décret]pp.255-256
Présentation par M. le duc de la Rochefoucauld d'une adresse de la société anglaise de la Révolution, lors de la séance du 25 novembre 1789[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.256-257
Présentation par M. le duc de la Rochefoucauld d'une adresse de la société anglaise de la Révolution, lors de la séance du 25 novembre 1789[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.256-257
Motion de M. de Cazalès concernant les crimes de lèse-nation, lors de la séance du 25 novembre 1789[Motion et motion d'ordre]p.257
Motion de M. de Cazalès concernant les crimes de lèse-nation, lors de la séance du 25 novembre 1789[Motion et motion d'ordre]p.257
Ajournement de la motion de M. de Cazalès concernant les crimes de lèse-nation, lors de la séance du 25 novembre 1789[Déroulement des séances]p.257
Ajournement de la motion de M. de Cazalès concernant les crimes de lèse-nation, lors de la séance du 25 novembre 1789[Déroulement des séances]p.257
Motion de M. le comte de Mirabeau, concernant le prévôt de Marseille, lors de la séance du 25 novembre 1789[Motion et motion d'ordre]pp.257-258
Motion de M. le comte de Mirabeau, concernant le prévôt de Marseille, lors de la séance du 25 novembre 1789[Motion et motion d'ordre]pp.257-258
Discussion concernant l'ordre du jour de la séance du 26 novembre 1789[Discussion]p.259
Discussion concernant l'ordre du jour de la séance du 26 novembre 1789[Discussion]p.259
Adoption des articles 13 à 16 du projet d'organisation des municipalités, lors de la séance du 26 novembre 1789[Décret]p.259
Adoption des articles 13 à 16 du projet d'organisation des municipalités, lors de la séance du 26 novembre 1789[Décret]p.259
Discussion de l'article 17 du projet d'organisation des municipalités, lors de la séance du 26 novembre 1789[Discussion]pp.259-260
Discussion de l'article 17 du projet d'organisation des municipalités, lors de la séance du 26 novembre 1789[Discussion]pp.259-260
Discussion de l'article 18 du projet d'organisation des municipalités, lors de la séance du 26 novembre 1789[Discussion]pp.260-261
Discussion de l'article 18 du projet d'organisation des municipalités, lors de la séance du 26 novembre 1789[Discussion]pp.260-261
Adoption des articles 18 à 28 du projet d'organisation des municipalités, lors de la séance du 26 novembre 1789[Décret]p.261
Adoption des articles 18 à 28 du projet d'organisation des municipalités, lors de la séance du 26 novembre 1789[Décret]p.261
Renvoi au comité de constitution de la motion de M. Bouche sur le maire, lors de la séance du 26 novembre 1789[Renvoi aux comités]pp.261-262
Renvoi au comité de constitution de la motion de M. Bouche sur le maire, lors de la séance du 26 novembre 1789[Renvoi aux comités]pp.261-262
Discussion au sujet des erreurs dans l'état imprimé des pensions, lors de la séance du 26 novembre 1789[Discussion]p.262
Discussion au sujet des erreurs dans l'état imprimé des pensions, lors de la séance du 26 novembre 1789[Discussion]p.262
Décret du 26 novembre 1789 sur les gardes nationales du baillage de Caen[Décret]p.262
Décret du 26 novembre 1789 sur les gardes nationales du baillage de Caen[Décret]p.262
Priorité des affaires discutées le 26 novembre 1789[Déroulement des séances]p.262
Priorité des affaires discutées le 26 novembre 1789[Déroulement des séances]p.262
Discussion de l'affaire des gabelles de la province d'Anjou, lors de la séance du 26 novembre 1789[Discussion]pp.262-263
Discussion de l'affaire des gabelles de la province d'Anjou, lors de la séance du 26 novembre 1789[Discussion]pp.262-263
Motion de M. de Curt pour l'établissement d'un comité chargé de régler la constitution des colonies, lors de la séance du 26 novembre 1789[Motion et motion d'ordre]pp.263-265
Motion de M. de Curt pour l'établissement d'un comité chargé de régler la constitution des colonies, lors de la séance du 26 novembre 1789[Motion et motion d'ordre]pp.263-265
Lecture par M. Blin d'une adresse de colons-propriétaires de Saint-Domingue, lors de la séance du 26 novembre 1789[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.265-266
Lecture par M. Blin d'une adresse de colons-propriétaires de Saint-Domingue, lors de la séance du 26 novembre 1789[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.265-266
Motion de M. de Cocherel sur l'organisation de Saint-Domingue, lors de la séance du 26 novembre 1789[Motion et motion d'ordre]pp.266-267
Motion de M. de Cocherel sur l'organisation de Saint-Domingue, lors de la séance du 26 novembre 1789[Motion et motion d'ordre]pp.266-267
Lecture de différentes adresses, lors de la séance du 27 novembre 1789[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.267
Lecture de différentes adresses, lors de la séance du 27 novembre 1789[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.267
Etat des affaires instruites au Châtelet pour crime de lèse-nation, lors de la séance du 27 novembre 1789[État et compte]pp.267-268
Etat des affaires instruites au Châtelet pour crime de lèse-nation, lors de la séance du 27 novembre 1789[État et compte]pp.267-268
Discussion sur l'affaire concernant l'évèque de Tréguier, lors de la séance du 27 novembre 1789[Discussion]p.268
Discussion sur l'affaire concernant l'évèque de Tréguier, lors de la séance du 27 novembre 1789[Discussion]p.268
Rapport de M. Lebrun sur les projets financiers renvoyés au comité des finances, lors de la séance du 27 novembre 1789[Rapport]pp.268-269
Rapport de M. Lebrun sur les projets financiers renvoyés au comité des finances, lors de la séance du 27 novembre 1789[Rapport]pp.268-269
Discussion concernant la motion sur les étrennes contenue dans le rapport de M. Lebrun sur les projets financiers, lors de la séance du 27 novembre 1789[Discussion]p.269
Discussion concernant la motion sur les étrennes contenue dans le rapport de M. Lebrun sur les projets financiers, lors de la séance du 27 novembre 1789[Discussion]p.269
Lettre de M. Necker datée du 25 novembre 1789 sur la circulation du grain dans les Trois-Evêchés[Discours et production des ministres]p.270
Lettre de M. Necker datée du 25 novembre 1789 sur la circulation du grain dans les Trois-Evêchés[Discours et production des ministres]p.270
Discussion concernant les réclamations d'argent par des citoyens, lors de la séance du 27 novembre 1789[Discussion]p.270
Discussion concernant les réclamations d'argent par des citoyens, lors de la séance du 27 novembre 1789[Discussion]p.270
Ajournement de l'examen de la motion de M. Duport concernant les réclamations d'argent par des citoyens, lors de la séance du 27 novembre 1789[Déroulement des séances]p.270
Ajournement de l'examen de la motion de M. Duport concernant les réclamations d'argent par des citoyens, lors de la séance du 27 novembre 1789[Déroulement des séances]p.270
Demande d'impression des listes des divers comités, lors de la séance du 27 novembre 1789[Déroulement des séances]p.270
Demande d'impression des listes des divers comités, lors de la séance du 27 novembre 1789[Déroulement des séances]p.270
Suite de la discussion du projet tendant à convertir la caisse d'escompte en banque nationale, lors de la séance du 27 novembre 1789[Discussion]pp.270-281Duport Adrien JeanMaury Jean SiffreinPétion de Villeneuve JéromeMirabeau Honoré-Gabriel Riquetti, comte deLe Chapelier Isaac René GuyAnson Pierre HubertMontesquiou Fezensac Anne-Pierre, marquis deCustine de Sarëck Adam Philippe, comte deFréteau de Saint-Just EmmanuelAilly Michel François d'Bouchotte Pierre PaulRoederer Pierre LouisPinteville de Cernon Jean-Baptiste de, baron de
Suite de la discussion du projet tendant à convertir la caisse d'escompte en banque nationale, lors de la séance du 27 novembre 1789[Discussion]pp.270-281
Duport Adrien JeanMaury Jean SiffreinPétion de Villeneuve JéromeMirabeau Honoré-Gabriel Riquetti, comte deLe Chapelier Isaac René GuyAnson Pierre HubertMontesquiou Fezensac Anne-Pierre, marquis deCustine de Sarëck Adam Philippe, comte deFréteau de Saint-Just EmmanuelAilly Michel François d'Bouchotte Pierre PaulRoederer Pierre LouisPinteville de Cernon Jean-Baptiste de, baron de
Mémoire de M. de Cernon sur un plan de finances, imprimé lors de la séance du 27 novembre 1789[Mémoire]pp.281-290
Mémoire de M. de Cernon sur un plan de finances, imprimé lors de la séance du 27 novembre 1789[Mémoire]pp.281-290
Discours non prononcé de M. Laborde de Méréville sur les finances, lors de la séance du 27 novembre 1789[Discours non prononcés]pp.290-292
Discours non prononcé de M. Laborde de Méréville sur les finances, lors de la séance du 27 novembre 1789[Discours non prononcés]pp.290-292
Discours non prononcé de M. Poignot sur le rétablissement des finances, lors de la séance du 27 novembre 1789[Discours non prononcés]pp.292-295
Discours non prononcé de M. Poignot sur le rétablissement des finances, lors de la séance du 27 novembre 1789[Discours non prononcés]pp.292-295
Lecture du procès-verbal de la séance du 27 novembre 1789, lors de la séance du 28 novembre 1789[Déroulement des séances]p.320
Lecture du procès-verbal de la séance du 27 novembre 1789, lors de la séance du 28 novembre 1789[Déroulement des séances]p.320
Lecture de différentes adresses, lors de la séance du 28 novembre 1789[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.320-321
Lecture de différentes adresses, lors de la séance du 28 novembre 1789[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.320-321
Motion de M. Brunet de Latuque suite à l'adresse de la ville de Nérac concernant la mendicité, lors de la séance du 28 novembre 1789[Motion et motion d'ordre]p.321
Motion de M. Brunet de Latuque suite à l'adresse de la ville de Nérac concernant la mendicité, lors de la séance du 28 novembre 1789[Motion et motion d'ordre]p.321
Discussion concernant la motion de M. Brunet de Latuque suite à l'adresse de la ville de Nérac, lors de la séance du 28 novembre 1789[Discussion]p.321
Discussion concernant la motion de M. Brunet de Latuque suite à l'adresse de la ville de Nérac, lors de la séance du 28 novembre 1789[Discussion]p.321
Rapport de M. Anson sur les dépenses de novembre et décembre 1789, lors de la séance du 28 novembre 1789[Rapport]pp.321-322
Rapport de M. Anson sur les dépenses de novembre et décembre 1789, lors de la séance du 28 novembre 1789[Rapport]pp.321-322
Discussion pour savoir si les Etats de finances seront signés par M. Necker, lors de la séance du 28 novembre 1789[Discussion]pp.322-324Ambly Claude Jean, marquis d'Malouet Pierre VictorBoisgelin de Cucé Jean-de-Dieu deGouttes Jean-LouisPison du Galand Alexis FrançoisAnson Pierre HubertMirabeau Honoré-Gabriel Riquetti, comte deCamus Armand GastonCustine de Sarëck Adam Philippe, comte deFréteau de Saint-Just EmmanuelDupont de Nemours Pierre Samuel
Discussion pour savoir si les Etats de finances seront signés par M. Necker, lors de la séance du 28 novembre 1789[Discussion]pp.322-324
Ambly Claude Jean, marquis d'Malouet Pierre VictorBoisgelin de Cucé Jean-de-Dieu deGouttes Jean-LouisPison du Galand Alexis FrançoisAnson Pierre HubertMirabeau Honoré-Gabriel Riquetti, comte deCamus Armand GastonCustine de Sarëck Adam Philippe, comte deFréteau de Saint-Just EmmanuelDupont de Nemours Pierre Samuel
Décrets du 28 novembre 1789 sur la transmission des états de finances et leur impression[Décret]p.324
Décrets du 28 novembre 1789 sur la transmission des états de finances et leur impression[Décret]p.324
Suite de la discussion du projet tendant à convertir la caisse d'escompte en banque nationale, lors de la séance du 28 novembre 1789[Discussion]pp.324-325
Suite de la discussion du projet tendant à convertir la caisse d'escompte en banque nationale, lors de la séance du 28 novembre 1789[Discussion]pp.324-325
Dons patriotiques de la séance du 28 novembre 1789[Don patriotique et hommage]p.325
Dons patriotiques de la séance du 28 novembre 1789[Don patriotique et hommage]p.325
Mise à l'ordre du jour de la motion de M. Guillotin sur les suppliciés, lors de la séance du 28 novembre 1789[Déroulement des séances]p.325
Mise à l'ordre du jour de la motion de M. Guillotin sur les suppliciés, lors de la séance du 28 novembre 1789[Déroulement des séances]p.325
Mise à l'ordre du jour du comité militaire, lors de la séance du 28 novembre 1789[Déroulement des séances]p.325
Mise à l'ordre du jour du comité militaire, lors de la séance du 28 novembre 1789[Déroulement des séances]p.325
Dépôt aux archives de l'ouvrage "Essai sur la mendicité" de M. Cormier, lors de la séance du 28 novembre 1789[Déroulement des séances]p.325
Dépôt aux archives de l'ouvrage "Essai sur la mendicité" de M. Cormier, lors de la séance du 28 novembre 1789[Déroulement des séances]p.325
Vérification des pouvoirs, lors de la séance du 28 novembre 1789[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.325
Vérification des pouvoirs, lors de la séance du 28 novembre 1789[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.325
Discussion de la priorité à donner aux deux sujets de l'ordre du jour, lors de la séance du 28 novembre 1789[Discussion]p.325
Discussion de la priorité à donner aux deux sujets de l'ordre du jour, lors de la séance du 28 novembre 1789[Discussion]p.325
Discussion sur les impositions de la province de Champagne, lors de la séance du 28 novembre 1789[Discussion]pp.325-326Prieur de la Marne Pierre LouisDupont de Bigorre Pierre CharlesDelandine Antoine FrançoisLe Chapelier Isaac René GuyGaultier de Biauzat Jean-FrançoisAmbly Claude Jean, marquis d'Dubois-Crancé Edmond LouisAnson Pierre HubertBoisgelin de Cucé Jean-de-Dieu deEmmery de Grozyeulx Jean-LouisGouttes Jean-LouisPinteville de Cernon Jean-Baptiste de, baron de
Discussion sur les impositions de la province de Champagne, lors de la séance du 28 novembre 1789[Discussion]pp.325-326
Prieur de la Marne Pierre LouisDupont de Bigorre Pierre CharlesDelandine Antoine FrançoisLe Chapelier Isaac René GuyGaultier de Biauzat Jean-FrançoisAmbly Claude Jean, marquis d'Dubois-Crancé Edmond LouisAnson Pierre HubertBoisgelin de Cucé Jean-de-Dieu deEmmery de Grozyeulx Jean-LouisGouttes Jean-LouisPinteville de Cernon Jean-Baptiste de, baron de
Décret du 28 novembre 1789 sur les impositions[Décret]pp.326-327
Décret du 28 novembre 1789 sur les impositions[Décret]pp.326-327
Mémoire sur la destruction de la mendicité, par M. Du Tremblay de Rubelle, lors de la séance du 28 novembre 1789[Mémoire]pp.327-329
Mémoire sur la destruction de la mendicité, par M. Du Tremblay de Rubelle, lors de la séance du 28 novembre 1789[Mémoire]pp.327-329
Discours non prononcé de M. de Cocherel sur la demande des mulâtres, lors de la séance du 28 novembre 1789[Discours non prononcés]pp.333-335
Discours non prononcé de M. de Cocherel sur la demande des mulâtres, lors de la séance du 28 novembre 1789[Discours non prononcés]pp.333-335
Lecture du procès-verbal de la séance du 28 novembre 1789, lors de la séance du 30 novembre 1789[Déroulement des séances]p.335
Lecture du procès-verbal de la séance du 28 novembre 1789, lors de la séance du 30 novembre 1789[Déroulement des séances]p.335
Ajournement de la proposition de modification du décret sur l'imposition des biens privilégiés, lors de la séance du 30 novembre 1789[Déroulement des séances]p.335
Ajournement de la proposition de modification du décret sur l'imposition des biens privilégiés, lors de la séance du 30 novembre 1789[Déroulement des séances]p.335
Adresse de la municipalité de Bastia sur les troubles de cette ville, lors de la séance du 30 novembre 1789[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.335-336
Adresse de la municipalité de Bastia sur les troubles de cette ville, lors de la séance du 30 novembre 1789[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.335-336
Discussion suite à l'adresse de la municipalité de Bastia sur les troubles de cette ville, lors de la séance du 30 novembre 1789[Discussion]p.336
Discussion suite à l'adresse de la municipalité de Bastia sur les troubles de cette ville, lors de la séance du 30 novembre 1789[Discussion]p.336
Motion de M. le marquis de Sillery sur les pays attachés à l'empire français, lors de la séance du 30 novembre 1789[Motion et motion d'ordre]p.336
Motion de M. le marquis de Sillery sur les pays attachés à l'empire français, lors de la séance du 30 novembre 1789[Motion et motion d'ordre]p.336
Motion de M. le comte, de Mirabeau concernant les Corses expatriés, lors de la séance du 30 novembre 1789[Motion et motion d'ordre]pp.336-337
Motion de M. le comte, de Mirabeau concernant les Corses expatriés, lors de la séance du 30 novembre 1789[Motion et motion d'ordre]pp.336-337
Discussion suite à la motion de M. le comte, de Mirabeau concernant les Corses expatriés, lors de la séance du 30 novembre 1789[Discussion]p.337Barrère de Vieuzac BertrandMontlosier François Dominique de Reynaud, comte deSaliceti Antoine ChristopheMirabeau André Boniface Louis Riqueti, vicomte deMirabeau Honoré-Gabriel Riquetti, comte deLavie Marc DavidGaultier de Biauzat Jean-FrançoisBoisgelin de Cucé Jean-de-Dieu deBousmard de Chantraine Henri-Jean deDupont de Bigorre Pierre CharlesPoix Philippe Louis Marc Antoine de Noailles, prince de
Discussion suite à la motion de M. le comte, de Mirabeau concernant les Corses expatriés, lors de la séance du 30 novembre 1789[Discussion]p.337
Barrère de Vieuzac BertrandMontlosier François Dominique de Reynaud, comte deSaliceti Antoine ChristopheMirabeau André Boniface Louis Riqueti, vicomte deMirabeau Honoré-Gabriel Riquetti, comte deLavie Marc DavidGaultier de Biauzat Jean-FrançoisBoisgelin de Cucé Jean-de-Dieu deBousmard de Chantraine Henri-Jean deDupont de Bigorre Pierre CharlesPoix Philippe Louis Marc Antoine de Noailles, prince de
Lecture de deux lettres du garde des sceaux, lors de la séance du 30 novembre 1789[Discours et production des ministres]pp.337-338
Lecture de deux lettres du garde des sceaux, lors de la séance du 30 novembre 1789[Discours et production des ministres]pp.337-338
Renvoi au comité des rapports de la requête de la ville de Rethel sur la sécurité des frontières, lors de la séance du 30 novembre 1789[Renvoi aux comités]p.338
Renvoi au comité des rapports de la requête de la ville de Rethel sur la sécurité des frontières, lors de la séance du 30 novembre 1789[Renvoi aux comités]p.338
Remarque de M. le comte de Saint-Priest sur la nécessité d'obliger certaines villes à exécuter le décret sur la libre circulation des grains, lors de la séance du 30 novembre 1789[Déroulement des séances]p.338
Remarque de M. le comte de Saint-Priest sur la nécessité d'obliger certaines villes à exécuter le décret sur la libre circulation des grains, lors de la séance du 30 novembre 1789[Déroulement des séances]p.338
Demande de s'en tenir à l'ordre du jour, lors de la séance du 30 novembre 1789[Déroulement des séances]p.338
Demande de s'en tenir à l'ordre du jour, lors de la séance du 30 novembre 1789[Déroulement des séances]p.338
Lecture d'une lettre du grand-maître de l'ordre de Malte sur demande du garde des sceaux, lors de la séance du 30 novembre 1789[Lettre]p.338
Lecture d'une lettre du grand-maître de l'ordre de Malte sur demande du garde des sceaux, lors de la séance du 30 novembre 1789[Lettre]p.338
Ajournement de la discussion sur la lettre du grand-maitre de l'ordre de Malte, lors de la séance du 30 novembre 1789[Déroulement des séances]p.338
Ajournement de la discussion sur la lettre du grand-maitre de l'ordre de Malte, lors de la séance du 30 novembre 1789[Déroulement des séances]p.338
Ordre du jour de la séance du 30 novembre 1789 : suite de la discussion sur l'organisation des municipalités[Déroulement des séances]p.338
Ordre du jour de la séance du 30 novembre 1789 : suite de la discussion sur l'organisation des municipalités[Déroulement des séances]p.338
Suite de la discussion sur le projet d'organisation des municipalités, lors de la séance du 30 novembre 1789[Discussion]pp.338-339
Suite de la discussion sur le projet d'organisation des municipalités, lors de la séance du 30 novembre 1789[Discussion]pp.338-339
Rapport de M. Agier au nom du comité des recherches de la commune de Paris, lors de la séance du 30 novembre 1789[Rapport]pp.339-342
Rapport de M. Agier au nom du comité des recherches de la commune de Paris, lors de la séance du 30 novembre 1789[Rapport]pp.339-342
Lecture de différentes adresses, lors de la séance du 1er décembre 1789[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.342-343
Lecture de différentes adresses, lors de la séance du 1er décembre 1789[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.342-343
Demande de congé de M. le marquis de Cairon, lors de la séance du 1er décembre 1789[Demande de congés]p.343
Demande de congé de M. le marquis de Cairon, lors de la séance du 1er décembre 1789[Demande de congés]p.343
Discussion autour du procès-verbal de la séance du 30 novembre 1789[Déroulement des séances]p.343
Discussion autour du procès-verbal de la séance du 30 novembre 1789[Déroulement des séances]p.343
Adresse des membres du clergé du diocèse de Besançon et du baillage de Belfort et Huningue, lue par M. Gobel lors de la séance du 1er décembre 1789[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.343
Adresse des membres du clergé du diocèse de Besançon et du baillage de Belfort et Huningue, lue par M. Gobel lors de la séance du 1er décembre 1789[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.343
Ordre du jour de la séance du 1er décembre 1789 : suite de la discussion sur l'organisation des municipalités[Déroulement des séances]p.343
Ordre du jour de la séance du 1er décembre 1789 : suite de la discussion sur l'organisation des municipalités[Déroulement des séances]p.343
Suite de la discussion sur l'organisation des municipalités, lors de la séance du 1er décembre 1789[Discussion]pp.343-344
Suite de la discussion sur l'organisation des municipalités, lors de la séance du 1er décembre 1789[Discussion]pp.343-344
Discussion de l'article 51 du projet d'organisation des municipalités, lors de la séance du 1er décembre 1789[Discussion]pp.344-346
Discussion de l'article 51 du projet d'organisation des municipalités, lors de la séance du 1er décembre 1789[Discussion]pp.344-346
Ajournement de la discussion de l'article 51 du projet d'organisation des municipalités, lors de la séance du 1er décembre 1789[Déroulement des séances]p.346
Ajournement de la discussion de l'article 51 du projet d'organisation des municipalités, lors de la séance du 1er décembre 1789[Déroulement des séances]p.346
Motion de M. de Beauharnais sur une nouvelle division de l'Assemblée, lors de la séance du 1er décembre 1789[Motion et motion d'ordre]p.346
Motion de M. de Beauharnais sur une nouvelle division de l'Assemblée, lors de la séance du 1er décembre 1789[Motion et motion d'ordre]p.346
Discussion de la motion de M. Guillotin sur les suppliciés, lors de la séance du 1er décembre 1789[Discussion]p.346
Discussion de la motion de M. Guillotin sur les suppliciés, lors de la séance du 1er décembre 1789[Discussion]p.346
Dons patriotiques de la séance du 1er décembre 1789[Don patriotique et hommage]pp.346-347
Dons patriotiques de la séance du 1er décembre 1789[Don patriotique et hommage]pp.346-347
Discussion de la motion de M. de Curt, relative à la formation d'un comité des colonies, lors de la séance du 1er décembre 1789[Discussion]pp.347-353
Discussion de la motion de M. de Curt, relative à la formation d'un comité des colonies, lors de la séance du 1er décembre 1789[Discussion]pp.347-353
Lecture du procès-verbal de la séance du 1er décembre 1789, lors de la séance du 2 décembre 1789[Déroulement des séances]p.353
Lecture du procès-verbal de la séance du 1er décembre 1789, lors de la séance du 2 décembre 1789[Déroulement des séances]p.353
Lecture de différentes adresses, lors de la séance du 2 décembre 1789[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.353-354
Lecture de différentes adresses, lors de la séance du 2 décembre 1789[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.353-354
Décret du 2 décembre 1789 concernant les officiers municipaux de Saint-Quentin[Décret]p.354
Décret du 2 décembre 1789 concernant les officiers municipaux de Saint-Quentin[Décret]p.354
Discussion suite au décret concernant les officiers municipaux de Saint-Quentin, lors de la séance du 2 décembre 1789[Discussion]pp.354-355
Discussion suite au décret concernant les officiers municipaux de Saint-Quentin, lors de la séance du 2 décembre 1789[Discussion]pp.354-355
Signature des procès-verbaux par M. Clermont-Tonnerre, en l'absence de M. Mounier, lors de la séance du 2 décembre 1789[Déroulement des séances]p.355
Signature des procès-verbaux par M. Clermont-Tonnerre, en l'absence de M. Mounier, lors de la séance du 2 décembre 1789[Déroulement des séances]p.355
Adoption des nouveaux articles du projet d'organisation des municipalités, lors de la séance du 2 décembre 1789[Décret]p.355
Adoption des nouveaux articles du projet d'organisation des municipalités, lors de la séance du 2 décembre 1789[Décret]p.355
Suite de la discussion sur l'organisation des municipalités, lors de la séance du 2 décembre 1789[Discussion]pp.355-356Démeunier Jean NicolasLachèze Murel Pierre Joseph dePison du Galand Alexis FrançoisRewbell Jean FrançoisBoisgelin de Cucé Jean-de-Dieu deMaury Jean SiffreinMichelon de Cheuzat Gilbert Louis GrégoireBouron François AnneBarrère de Vieuzac BertrandLong PierreClermont-Tonnerre Stanislas Marie, comte deFréteau de Saint-Just EmmanuelAngo Louis Hector
Suite de la discussion sur l'organisation des municipalités, lors de la séance du 2 décembre 1789[Discussion]pp.355-356
Démeunier Jean NicolasLachèze Murel Pierre Joseph dePison du Galand Alexis FrançoisRewbell Jean FrançoisBoisgelin de Cucé Jean-de-Dieu deMaury Jean SiffreinMichelon de Cheuzat Gilbert Louis GrégoireBouron François AnneBarrère de Vieuzac BertrandLong PierreClermont-Tonnerre Stanislas Marie, comte deFréteau de Saint-Just EmmanuelAngo Louis Hector
Don patriotique de la séance du 2 décembre 1789[Don patriotique et hommage]p.356
Don patriotique de la séance du 2 décembre 1789[Don patriotique et hommage]p.356
Lettre de M. de La Luzerne, datée du 2 décembre 1789, au sujet des attaques dont il a été l'objet dans la séance du 1er décembre 1789[Discours et production des ministres]pp.356-357
Lettre de M. de La Luzerne, datée du 2 décembre 1789, au sujet des attaques dont il a été l'objet dans la séance du 1er décembre 1789[Discours et production des ministres]pp.356-357
Discussion suite à la lettre de M. de La Luzerne, lors de la séance du 2 décembre 1789[Discussion]p.357
Discussion suite à la lettre de M. de La Luzerne, lors de la séance du 2 décembre 1789[Discussion]p.357
Lecture du procès-verbal de la séance du 2 décembre 1789[Déroulement des séances]pp.357-358
Lecture du procès-verbal de la séance du 2 décembre 1789[Déroulement des séances]pp.357-358
Don patriotique de la séance du 3 décembre 1789[Don patriotique et hommage]p.358
Don patriotique de la séance du 3 décembre 1789[Don patriotique et hommage]p.358
Ordre du jour de la séance du 3 décembre 1789 : discussion d'articles concernant les Assemblées nationales, les assemblées administratives et les élections[Déroulement des séances]p.358
Ordre du jour de la séance du 3 décembre 1789 : discussion d'articles concernant les Assemblées nationales, les assemblées administratives et les élections[Déroulement des séances]p.358
Adoption des articles 1 à 3 sur les Assemblées nationales, les assemblées administratives et les élections, lors de la séance du 3 décembre 1789[Décret]p.358
Adoption des articles 1 à 3 sur les Assemblées nationales, les assemblées administratives et les élections, lors de la séance du 3 décembre 1789[Décret]p.358
Discussion des articles 4 et 5 concernant les Assemblées nationales, les assemblées administratives et les élections, lors de la séance du 3 décembre 1789[Discussion]pp.358-359
Discussion des articles 4 et 5 concernant les Assemblées nationales, les assemblées administratives et les élections, lors de la séance du 3 décembre 1789[Discussion]pp.358-359
Discussion de l'article 6 concernant les Assemblées nationales, les assemblées administratives et les élections, lors de la séance du 3 décembre 1789[Discussion]pp.359-361Martineau Louis SimonCazalès Jacques Antoine deLe Chapelier Isaac René GuyCamus Armand GastonChastenay-Lanty Erard Louis Guy deTarget Guy Jean-BaptisteDémeunier Jean NicolasLapoule Jean LouisPétion de Villeneuve JéromeRichier de la Rochelongchamp Jacques-Raymond deMaury Jean SiffreinMortemart Victurnien Jean-Baptiste Marie de Rochechouart, duc deDufraisse-Duchey Amable GilbertBoisgelin de Cucé Jean-de-Dieu deEstourmel Louis Marie, marquis d'Boussay Jacques-François de Menou, baron deMalès GabrielDupont de Bigorre Pierre CharlesMilscent Marie JosephLameth Alexandre Théodore Victor, chevalier deLong PierreFoucault de Lardimalie Louis, marquis deGarat Cadet Dominique JosephMougins de Roquefort Jean Joseph
Discussion de l'article 6 concernant les Assemblées nationales, les assemblées administratives et les élections, lors de la séance du 3 décembre 1789[Discussion]pp.359-361
Martineau Louis SimonCazalès Jacques Antoine deLe Chapelier Isaac René GuyCamus Armand GastonChastenay-Lanty Erard Louis Guy deTarget Guy Jean-BaptisteDémeunier Jean NicolasLapoule Jean LouisPétion de Villeneuve JéromeRichier de la Rochelongchamp Jacques-Raymond deMaury Jean SiffreinMortemart Victurnien Jean-Baptiste Marie de Rochechouart, duc deDufraisse-Duchey Amable GilbertBoisgelin de Cucé Jean-de-Dieu deEstourmel Louis Marie, marquis d'Boussay Jacques-François de Menou, baron deMalès GabrielDupont de Bigorre Pierre CharlesMilscent Marie JosephLameth Alexandre Théodore Victor, chevalier deLong PierreFoucault de Lardimalie Louis, marquis deGarat Cadet Dominique JosephMougins de Roquefort Jean Joseph
Rapport sur la réforme des bureaux, lors de la séance du 3 décembre 1789[Déroulement des séances]p.362
Rapport sur la réforme des bureaux, lors de la séance du 3 décembre 1789[Déroulement des séances]p.362
Renvoi au comité des rapports d'une adresse de propriétaires dans les colonies du Vent et Sous-le-Vent, lors de la séance du 3 décembre 1789[Renvoi aux comités]p.362
Renvoi au comité des rapports d'une adresse de propriétaires dans les colonies du Vent et Sous-le-Vent, lors de la séance du 3 décembre 1789[Renvoi aux comités]p.362
Demande de l'ordre du jour, lors de la séance du 3 décembre 1789[Déroulement des séances]p.362
Demande de l'ordre du jour, lors de la séance du 3 décembre 1789[Déroulement des séances]p.362
Suite de la discussion sur l'établissement d'un comité des colonies, lors de la séance du 3 décembre 1789[Discussion]pp.362-364
Suite de la discussion sur l'établissement d'un comité des colonies, lors de la séance du 3 décembre 1789[Discussion]pp.362-364
Nomination des commissaires chargés de l'envoi des décrets, lors de la séance du 3 décembre 1789[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.364
Nomination des commissaires chargés de l'envoi des décrets, lors de la séance du 3 décembre 1789[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.364
Lecture de différentes adresses, lors de la séance du 4 décembre 1789[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.364
Lecture de différentes adresses, lors de la séance du 4 décembre 1789[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.364
Don patriotique, lors de la séance du 4 décembre 1789[Don patriotique et hommage]p.366
Don patriotique, lors de la séance du 4 décembre 1789[Don patriotique et hommage]p.366
Plan d'emprunt viager par M. de Coulmiers, député de Paris, lors de la séance du 4 décembre 1789[Rapport]pp.366-369
Plan d'emprunt viager par M. de Coulmiers, député de Paris, lors de la séance du 4 décembre 1789[Rapport]pp.366-369
Impression du plan d'emprunt viager de M. de Coulmiers, lors de la séance du 4 décembre 1789[Déroulement des séances]p.369
Impression du plan d'emprunt viager de M. de Coulmiers, lors de la séance du 4 décembre 1789[Déroulement des séances]p.369
Rapport de M. le duc du Châtelet, au nom des commissaires chargés de vérifier l'état de la caisse d'escompte, lors de la séance du 4 décembre 1789[Rapport]pp.369-380
Rapport de M. le duc du Châtelet, au nom des commissaires chargés de vérifier l'état de la caisse d'escompte, lors de la séance du 4 décembre 1789[Rapport]pp.369-380
Suite de la discussion sur le projet du premier ministre des finances, tendant à convertir la caisse d'escompte en banque nationale, lors de la séance du 4 décembre 1789[Discussion]pp.380-390
Suite de la discussion sur le projet du premier ministre des finances, tendant à convertir la caisse d'escompte en banque nationale, lors de la séance du 4 décembre 1789[Discussion]pp.380-390
Demande de congés du comte de Barbançon, lors de la séance du 4 décembre 1789[Demande de congés]p.390
Demande de congés du comte de Barbançon, lors de la séance du 4 décembre 1789[Demande de congés]p.390
Lecture du procès-verbal de la séance du 4 décembre 1789, lors de la séance du 5 décembre 1789[Déroulement des séances]p.390
Lecture du procès-verbal de la séance du 4 décembre 1789, lors de la séance du 5 décembre 1789[Déroulement des séances]p.390
Discussion sur le procès-verbal de la séance du 4 décembre 1789, lors de la séance du 5 décembre 1789[Discussion]pp.390-391
Discussion sur le procès-verbal de la séance du 4 décembre 1789, lors de la séance du 5 décembre 1789[Discussion]pp.390-391
Reprise des fonctions de député par M. Mougins de Roquefort, lors de la séance du 5 décembre 1789[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.391
Reprise des fonctions de député par M. Mougins de Roquefort, lors de la séance du 5 décembre 1789[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.391
Don patriotique du consistoire de la confession d'Ausbourg, lors de la séance du 5 décembre 1789[Don patriotique et hommage]p.391
Don patriotique du consistoire de la confession d'Ausbourg, lors de la séance du 5 décembre 1789[Don patriotique et hommage]p.391
Suite de la discussion sur le plan de M. Necker, tendant à convertir la caisse d'escompte en banque nationale, lors de la séance du 5 décembre 1789[Discussion]pp.391-407Target Guy Jean-BaptisteEymar Jean-François d'Laborde de Méréville François Louis Joseph deCazalès Jacques Antoine deAiguillon Armand de Vignerot du Plessis, duc d'Montlosier François Dominique de Reynaud, comte deLe Couteulx de Canteleu Jean BarthélemyCochon de Lapparent CharlesRegnaud de Saint-Jean d'Angely Michel Louis Etienne
Suite de la discussion sur le plan de M. Necker, tendant à convertir la caisse d'escompte en banque nationale, lors de la séance du 5 décembre 1789[Discussion]pp.391-407
Target Guy Jean-BaptisteEymar Jean-François d'Laborde de Méréville François Louis Joseph deCazalès Jacques Antoine deAiguillon Armand de Vignerot du Plessis, duc d'Montlosier François Dominique de Reynaud, comte deLe Couteulx de Canteleu Jean BarthélemyCochon de Lapparent CharlesRegnaud de Saint-Jean d'Angely Michel Louis Etienne
Mise à l'ordre du jour de la séance du 9 décembre 1789 de la question des emprunts des villes du royaume[Déroulement des séances]p.407
Mise à l'ordre du jour de la séance du 9 décembre 1789 de la question des emprunts des villes du royaume[Déroulement des séances]p.407
Modification de l'ordre du jour de la séance du 5 décembre 1789 au soir : rapport du comité des recherche relatif à la liberté de deux citoyens[Déroulement des séances]p.407
Modification de l'ordre du jour de la séance du 5 décembre 1789 au soir : rapport du comité des recherche relatif à la liberté de deux citoyens[Déroulement des séances]p.407
Rapport de M. de Foucauld-Larimaldie sur l'arrestation de MM. de Sennemont et de Baraudin, lors de la séance du 5 décembre 1789[Rapport]p.407
Rapport de M. de Foucauld-Larimaldie sur l'arrestation de MM. de Sennemont et de Baraudin, lors de la séance du 5 décembre 1789[Rapport]p.407
Discussion suite au rapport sur l'arrestation de MM. de Sennemont et de Baraudin, lors de la séance du 5 décembre 1789[Discussion]pp.407-408
Discussion suite au rapport sur l'arrestation de MM. de Sennemont et de Baraudin, lors de la séance du 5 décembre 1789[Discussion]pp.407-408
Nomination du président et des secrétaires, lors de la séance du 5 décembre 1789[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.408
Nomination du président et des secrétaires, lors de la séance du 5 décembre 1789[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.408
Nomination des commissaires chargés de conférer avec le ministre des finance et les administrateurs de la caisse d'escompte, lors de la séance du 5 décembre 1789[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.408
Nomination des commissaires chargés de conférer avec le ministre des finance et les administrateurs de la caisse d'escompte, lors de la séance du 5 décembre 1789[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.408
Demande de congé de M. Duplessis d'Argentré, lors de la séance du 5 décembre 1789[Demande de congés]p.408
Demande de congé de M. Duplessis d'Argentré, lors de la séance du 5 décembre 1789[Demande de congés]p.408
Mise à l'ordre du jour du don patriotique de la faculté de médecine, lors de la séance du 5 décembre 1789[Déroulement des séances]p.408
Mise à l'ordre du jour du don patriotique de la faculté de médecine, lors de la séance du 5 décembre 1789[Déroulement des séances]p.408
Projet pour la création d'un papier monnaie, par M. Lalande, lors de la séance du 5 décembre 1789[Mémoire]pp.408-409
Projet pour la création d'un papier monnaie, par M. Lalande, lors de la séance du 5 décembre 1789[Mémoire]pp.408-409
Discours de M. Boisgelin en quittant la Présidence, lors de la séance du 7 décembre 1789[Déroulement des séances]pp.409-410
Discours de M. Boisgelin en quittant la Présidence, lors de la séance du 7 décembre 1789[Déroulement des séances]pp.409-410
Discours de M. Fréteau de Saint-Just en accédant la Présidence, lors de la séance du 7 décembre 1789[Déroulement des séances]p.410
Discours de M. Fréteau de Saint-Just en accédant la Présidence, lors de la séance du 7 décembre 1789[Déroulement des séances]p.410
Lecture du projet de lettre de M. le Président à Lord Stanhope, lors de la séance du 7 décembre 1789[Déroulement des séances]p.411
Lecture du projet de lettre de M. le Président à Lord Stanhope, lors de la séance du 7 décembre 1789[Déroulement des séances]p.411
Vérifications des pouvoirs suite à la démission de M. de la Luzerne, lors de la séance du 7 décembre 1789[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.411
Vérifications des pouvoirs suite à la démission de M. de la Luzerne, lors de la séance du 7 décembre 1789[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.411
Ordre du jour de la séance du 7 décembre 1789 : suite de la discussion sur l'organisation des municipalités[Déroulement des séances]p.413
Ordre du jour de la séance du 7 décembre 1789 : suite de la discussion sur l'organisation des municipalités[Déroulement des séances]p.413
Adoption de l'article 7 du projet d'organisation des municipalités, lors de la séance du 7 décembre 1789[Décret]p.413
Adoption de l'article 7 du projet d'organisation des municipalités, lors de la séance du 7 décembre 1789[Décret]p.413
Discussion sur le lieu où faire prêter le serment, lors de la séance du 7 décembre 1789[Discussion]pp.413-414
Discussion sur le lieu où faire prêter le serment, lors de la séance du 7 décembre 1789[Discussion]pp.413-414
Horaires de la séance du 8 décembre 1789[Déroulement des séances]p.414
Horaires de la séance du 8 décembre 1789[Déroulement des séances]p.414
Discussion sur l'article 8 du projet sur les municipalités, lors de la séance du 7 décembre 1789[Discussion]p.414
Discussion sur l'article 8 du projet sur les municipalités, lors de la séance du 7 décembre 1789[Discussion]p.414
Discussion sur l'article 8, lors de la séance du 7 décembre 1789[Discussion]p.415
Discussion sur l'article 8, lors de la séance du 7 décembre 1789[Discussion]p.415
Impression du plan de finances, lors de la séance du 7 décembre 1789[Déroulement des séances]pp.415-416
Impression du plan de finances, lors de la séance du 7 décembre 1789[Déroulement des séances]pp.415-416
Ordre du jour de la séance du 7 décembre 1789 : discussion sur l'affaire de Toulon[Déroulement des séances]p.416
Ordre du jour de la séance du 7 décembre 1789 : discussion sur l'affaire de Toulon[Déroulement des séances]p.416
Discussion sur l'affaire concernant l'arrestation de M. d'Albert de Rioms à Toulon, lors de la séance du 7 décembre 1789[Discussion]pp.417-420
Discussion sur l'affaire concernant l'arrestation de M. d'Albert de Rioms à Toulon, lors de la séance du 7 décembre 1789[Discussion]pp.417-420
Projet de décret de M. Malouet sur le maintien de l'ordre public suite à l'affaire de Toulon, lors de la séance du 7 décembre 1789[Projet de décret]p.420
Projet de décret de M. Malouet sur le maintien de l'ordre public suite à l'affaire de Toulon, lors de la séance du 7 décembre 1789[Projet de décret]p.420
Discussion sur l'ajournement de l'affaire de Toulon, lors de la séance du 7 décembre 1789[Discussion]p.420
Discussion sur l'ajournement de l'affaire de Toulon, lors de la séance du 7 décembre 1789[Discussion]p.420
Discours non prononcé du vicomte de Mirabeau, lors de la séance du 7 décembre 1789[Discours non prononcés]pp.420-422
Discours non prononcé du vicomte de Mirabeau, lors de la séance du 7 décembre 1789[Discours non prononcés]pp.420-422
Discussion sur le procès-verbal du 7 décembre 1789, lors de la séance du 8 décembre 1789[Discussion]pp.422-423
Discussion sur le procès-verbal du 7 décembre 1789, lors de la séance du 8 décembre 1789[Discussion]pp.422-423
Impression de deux rapports du comité des finances, lors de la séance du 8 décembre 1789[Déroulement des séances]p.423
Impression de deux rapports du comité des finances, lors de la séance du 8 décembre 1789[Déroulement des séances]p.423
Lecture de différentes adresses, lors de la séance du 8 décembre 1789[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.423-424
Lecture de différentes adresses, lors de la séance du 8 décembre 1789[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.423-424
Adresse de la ville de Nantes, lors de la séance du 8 décembre 1789[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.424
Adresse de la ville de Nantes, lors de la séance du 8 décembre 1789[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.424
Décret du 8 décembre 1789 sur la prorogation des vacances du parlement de Nantes[Décret]p.425
Décret du 8 décembre 1789 sur la prorogation des vacances du parlement de Nantes[Décret]p.425
Lecture de lettres de M. le garde des sceaux, lors de la séance du 8 décembre 1789[Discours et production des ministres]p.425
Lecture de lettres de M. le garde des sceaux, lors de la séance du 8 décembre 1789[Discours et production des ministres]p.425
Ordre du jour de la séance du 8 décembre 1789 : discussion sur les nouveaux articles du comité de constitution sur les élections et l'organisation des municipalités[Déroulement des séances]p.425
Ordre du jour de la séance du 8 décembre 1789 : discussion sur les nouveaux articles du comité de constitution sur les élections et l'organisation des municipalités[Déroulement des séances]p.425
Adoption de l'article 9 du projet d'organisation des municipalités, lors de la séance du 8 décembre 1789[Décret]p.425
Adoption de l'article 9 du projet d'organisation des municipalités, lors de la séance du 8 décembre 1789[Décret]p.425
Discussion sur les articles 10, 11 et 12 du projet d'organisation des municipalités, lors de la séance du 8 décembre 1789[Discussion]pp.425-426
Discussion sur les articles 10, 11 et 12 du projet d'organisation des municipalités, lors de la séance du 8 décembre 1789[Discussion]pp.425-426
Discussion sur les nouveaux articles sur les élections et l'organisation des municipalités, lors de la séance du 8 décembre 1789[Discussion]p.426
Discussion sur les nouveaux articles sur les élections et l'organisation des municipalités, lors de la séance du 8 décembre 1789[Discussion]p.426
Ajournement de la discussion sur les nouveaux articles du projet d'organisation des municipalités, lors de la séance du 8 décembre 1789[Déroulement des séances]pp.426-427
Ajournement de la discussion sur les nouveaux articles du projet d'organisation des municipalités, lors de la séance du 8 décembre 1789[Déroulement des séances]pp.426-427
Vérification des pouvoirs de l'abbé Poulle, lors de la séance du 8 décembre 1789[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.427
Vérification des pouvoirs de l'abbé Poulle, lors de la séance du 8 décembre 1789[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.427
Rapport du comité des recherches sur les troubles de Marseille, lors de la séance du 8 décembre 1789[Rapport]p.427
Rapport du comité des recherches sur les troubles de Marseille, lors de la séance du 8 décembre 1789[Rapport]p.427
Discussion suite au rapport du comité des recherches sur les troubles de Marseille, lors de la séance du 8 décembre 1789[Discussion]pp.427-429
Discussion suite au rapport du comité des recherches sur les troubles de Marseille, lors de la séance du 8 décembre 1789[Discussion]pp.427-429
Lecture du procès-verbal du 7 décembre 1789 et remarques à son sujet, suivie de la lecture du procès-verbal du 8 décembre 1789, lors de la séance du 9 décembre 1789[Déroulement des séances]p.451
Lecture du procès-verbal du 7 décembre 1789 et remarques à son sujet, suivie de la lecture du procès-verbal du 8 décembre 1789, lors de la séance du 9 décembre 1789[Déroulement des séances]p.451
Lecture de différentes adresses, lors de la séance du 9 décembre 1789[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.452
Lecture de différentes adresses, lors de la séance du 9 décembre 1789[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.452
Don patriotique de la ville de Melun, lors de la séance du 9 décembre 1789[Don patriotique et hommage]p.452
Don patriotique de la ville de Melun, lors de la séance du 9 décembre 1789[Don patriotique et hommage]p.452
Compte-rendu du Président sur sa visite au Roi, lors de la séance du 9 décembre 1789[Déroulement des séances]p.452
Compte-rendu du Président sur sa visite au Roi, lors de la séance du 9 décembre 1789[Déroulement des séances]p.452
Ajournement du rapport des commissaires chargés de travailler sur la caisse d'escompte, lors de la séance du 9 décembre 1789[Déroulement des séances]p.452
Ajournement du rapport des commissaires chargés de travailler sur la caisse d'escompte, lors de la séance du 9 décembre 1789[Déroulement des séances]p.452
Nomination des députés chargée d'aller témoigner leurs condoléances à la Reine, lors de la séance du 9 décembre 1789[Déroulement des séances]p.452
Nomination des députés chargée d'aller témoigner leurs condoléances à la Reine, lors de la séance du 9 décembre 1789[Déroulement des séances]p.452
Demande de congé de M. Deschamps, lors de la séance du 9 décembre 1789[Demande de congés]pp.452-453
Demande de congé de M. Deschamps, lors de la séance du 9 décembre 1789[Demande de congés]pp.452-453
Rapport par M. Rabaud de Saint-Etienne de l'état des travaux. pour la division du royaume, lors de la séance du 9 décembre 1789[Rapport]p.453
Rapport par M. Rabaud de Saint-Etienne de l'état des travaux. pour la division du royaume, lors de la séance du 9 décembre 1789[Rapport]p.453
Discussion sur l'état du travail sur la division du royaume, lors de la séance du 9 décembre 1789[Discussion]p.453
Discussion sur l'état du travail sur la division du royaume, lors de la séance du 9 décembre 1789[Discussion]p.453
Décret du 9 décembre 1789 sur la division du royaume[Décret]p.453
Décret du 9 décembre 1789 sur la division du royaume[Décret]p.453
Adoption de l'article 14 du projet d'organisation des municipalités, lors de la séance du 9 décembre 1789[Décret]p.453
Adoption de l'article 14 du projet d'organisation des municipalités, lors de la séance du 9 décembre 1789[Décret]p.453
Discussion des articles additionnels du projet d'organisation des municipalités, lors de la séance du 9 décembre 1789[Discussion]pp.453-454
Discussion des articles additionnels du projet d'organisation des municipalités, lors de la séance du 9 décembre 1789[Discussion]pp.453-454
Renvoi au comité des sept d'un mémoire relatif aux lois criminelles, lors de la séance du 9 décembre 1789[Renvoi aux comités]p.454
Renvoi au comité des sept d'un mémoire relatif aux lois criminelles, lors de la séance du 9 décembre 1789[Renvoi aux comités]p.454
Impression d'un rapport sur le droit féodal de la province de Bretagne, lors de la séance du 9 décembre 1789[Déroulement des séances]p.454
Impression d'un rapport sur le droit féodal de la province de Bretagne, lors de la séance du 9 décembre 1789[Déroulement des séances]p.454
Ajournement de la motion de M. Robespierre sur la restitution des biens communaux envahis par les seigneurs, lors de la séance du 9 décembre 1789[Déroulement des séances]p.454
Ajournement de la motion de M. Robespierre sur la restitution des biens communaux envahis par les seigneurs, lors de la séance du 9 décembre 1789[Déroulement des séances]p.454
Motion de M. Le Chapelier concernant les impositions de la province de Bretagne, lors de la séance du 9 décembre 1789[Motion et motion d'ordre]p.454
Motion de M. Le Chapelier concernant les impositions de la province de Bretagne, lors de la séance du 9 décembre 1789[Motion et motion d'ordre]p.454
Mémoire sur la division de la Provence, par Charles-François Bouche, lors de la séance du 9 décembre 1789[Mémoire]pp.455-459
Mémoire sur la division de la Provence, par Charles-François Bouche, lors de la séance du 9 décembre 1789[Mémoire]pp.455-459
Rapport fait au comité féodal par Baudouin de Maisonblanche sur les usements de la Basse-Bretagne, lors de la séance du 9 décembre 1789[Rapport]pp.464-471
Rapport fait au comité féodal par Baudouin de Maisonblanche sur les usements de la Basse-Bretagne, lors de la séance du 9 décembre 1789[Rapport]pp.464-471
Projet de décret sur les domaines congréables par Baudouin de Maisonblanche, lors de la séance du 9 décembre 1789[Projet de décret]pp.471-473
Projet de décret sur les domaines congréables par Baudouin de Maisonblanche, lors de la séance du 9 décembre 1789[Projet de décret]pp.471-473
Observations relatives au droit féodal de la province de Bretagne par Gagon-Duchenay, lors de la séance du 9 décembre 1789[Mémoire]pp.473-486
Observations relatives au droit féodal de la province de Bretagne par Gagon-Duchenay, lors de la séance du 9 décembre 1789[Mémoire]pp.473-486
Motion de M. de Robespierre sur la restitution des biens communaux envahis par les seigneurs, lors de la séance du 9 décembre 1789[Motion et motion d'ordre]pp.486-489
Motion de M. de Robespierre sur la restitution des biens communaux envahis par les seigneurs, lors de la séance du 9 décembre 1789[Motion et motion d'ordre]pp.486-489
Don patriotique de M. Arnoult, lors de la séance du 10 décembre 1789[Don patriotique et hommage]p.491
Don patriotique de M. Arnoult, lors de la séance du 10 décembre 1789[Don patriotique et hommage]p.491
Dons patriotiques de la ville de Sainte-Menehould, lors de la séance du 10 décembre 1789[Don patriotique et hommage]pp.492-493
Dons patriotiques de la ville de Sainte-Menehould, lors de la séance du 10 décembre 1789[Don patriotique et hommage]pp.492-493
Interrogations au sujet de la parution de l'état des pensions et des livres rouges de départements, lors de la séance du 10 décembre 1789[Déroulement des séances]p.493
Interrogations au sujet de la parution de l'état des pensions et des livres rouges de départements, lors de la séance du 10 décembre 1789[Déroulement des séances]p.493
Lecture du procès-verbal de la séance du 9 décembre 1789 et attribution de la rédaction des premiers procès-verbaux à MM. Salomon de La Saugerie, Camus et Emmery[Déroulement des séances]p.493
Lecture du procès-verbal de la séance du 9 décembre 1789 et attribution de la rédaction des premiers procès-verbaux à MM. Salomon de La Saugerie, Camus et Emmery[Déroulement des séances]p.493
Ajournement de la discussion sur les emprunts des villes de province, lors de la séance du 10 décembre 1789[Déroulement des séances]p.493
Ajournement de la discussion sur les emprunts des villes de province, lors de la séance du 10 décembre 1789[Déroulement des séances]p.493
Lettre de M. de Montmorin concernant les Brabançons, lors de la séance du 10 décembre 1789[Lettre]p.493
Lettre de M. de Montmorin concernant les Brabançons, lors de la séance du 10 décembre 1789[Lettre]p.493
Suite de la discussion sur l'organisation des municipalités, lors de la séance du 10 décembre 1789[Discussion]pp.493-495
Suite de la discussion sur l'organisation des municipalités, lors de la séance du 10 décembre 1789[Discussion]pp.493-495
Article additionnel proposé par M. le comte de Mirabeau sur les municipalités, lors de la séance du 10 décembre 1789[Discussion]pp.495-497
Article additionnel proposé par M. le comte de Mirabeau sur les municipalités, lors de la séance du 10 décembre 1789[Discussion]pp.495-497
Article additionnel proposé par Barnave sur les municipalités, lors de la séance du 10 décembre 1789[Discussion]pp.497-498
Article additionnel proposé par Barnave sur les municipalités, lors de la séance du 10 décembre 1789[Discussion]pp.497-498
Discussion concernant l'affaire de la ville de Troyes, lors de la séance du 10 décembre 1789[Discussion]p.498
Discussion concernant l'affaire de la ville de Troyes, lors de la séance du 10 décembre 1789[Discussion]p.498
Adresse des villes ayant du mal à pourvoir à leur subsistance, lors de la séance du 10 décembre 1789[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.498
Adresse des villes ayant du mal à pourvoir à leur subsistance, lors de la séance du 10 décembre 1789[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.498
Discussion suite à l'adresse des villes ayant du mal à pourvoir à leur subsistance, lors de la séance du 10 décembre 1789[Discussion]pp.498-499
Discussion suite à l'adresse des villes ayant du mal à pourvoir à leur subsistance, lors de la séance du 10 décembre 1789[Discussion]pp.498-499
Rapport de M. Cochelet sur l'exportation des grains, lors de la séance du 10 décembre 1789[Rapport]p.499
Rapport de M. Cochelet sur l'exportation des grains, lors de la séance du 10 décembre 1789[Rapport]p.499
Projet de décret du comité des rapports contre l'exportation des grains, lors de la séance du 10 décembre 1789[Projet de décret]p.499
Projet de décret du comité des rapports contre l'exportation des grains, lors de la séance du 10 décembre 1789[Projet de décret]p.499
Discussion sur l'arrestation de M. Baudry de la Richardière, lors de la séance du 10 décembre 1789[Discussion]p.500
Discussion sur l'arrestation de M. Baudry de la Richardière, lors de la séance du 10 décembre 1789[Discussion]p.500
Décret du 10 décembre 1789 sur l'arrestation de M. Baudry de la Richardière[Décret]p.500
Décret du 10 décembre 1789 sur l'arrestation de M. Baudry de la Richardière[Décret]p.500
Conclusion de la séance du 10 décembre 1789[Déroulement des séances]p.500
Conclusion de la séance du 10 décembre 1789[Déroulement des séances]p.500
Remarques sur le procès-verbal du 7 décembre 1789, discuté lors de la séance du 11 décembre 1789[Déroulement des séances]p.501
Remarques sur le procès-verbal du 7 décembre 1789, discuté lors de la séance du 11 décembre 1789[Déroulement des séances]p.501
Vérification des pouvoirs de M. Dom Gerle, lors de la séance du 11 décembre 1789[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.501
Vérification des pouvoirs de M. Dom Gerle, lors de la séance du 11 décembre 1789[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.501
Renvoi au comité de vérification de l'examen de la démission de M. le baron de Montboissier, lors de la séance du 11 décembre 1789[Renvoi aux comités]p.501
Renvoi au comité de vérification de l'examen de la démission de M. le baron de Montboissier, lors de la séance du 11 décembre 1789[Renvoi aux comités]p.501
Organisation d'élections pour le comité des rapports et les 30 bureaux, lors de la séance du 11 décembre 1789[Déroulement des séances]pp.501-502
Organisation d'élections pour le comité des rapports et les 30 bureaux, lors de la séance du 11 décembre 1789[Déroulement des séances]pp.501-502
Décision du comité des recherches de ne pas porter devant l'Assemblée la dénonciation de M. Bayard de la Vingtrie, lors de la séance du 11 décembre 1789[Déroulement des séances]p.502
Décision du comité des recherches de ne pas porter devant l'Assemblée la dénonciation de M. Bayard de la Vingtrie, lors de la séance du 11 décembre 1789[Déroulement des séances]p.502
Modification de l'ordre du jour de la séance du 11 décembre 1789[Déroulement des séances]p.502
Modification de l'ordre du jour de la séance du 11 décembre 1789[Déroulement des séances]p.502
Ajournement de l'affaire concernant le frère de M. de Bonneval, officier général illégalement emprisonné, lors de la séance du 11 décembre 1789[Déroulement des séances]p.502
Ajournement de l'affaire concernant le frère de M. de Bonneval, officier général illégalement emprisonné, lors de la séance du 11 décembre 1789[Déroulement des séances]p.502
Rapport par M. Barrère de Vieuzac sur la conservation des bois, lors de la séance du 11 décembre 1789[Rapport]p.502
Rapport par M. Barrère de Vieuzac sur la conservation des bois, lors de la séance du 11 décembre 1789[Rapport]p.502
Discussion sur le projet de décret sur les bois, lors de la séance du 11 décembre 1789[Discussion]pp.502-503Bonnay Charles François, marquis deBouche Charles-FrançoisGourdan Charles Claude ChristopheEstourmel Louis Marie, marquis d'Dortans Charles François, comte deMirabeau Honoré-Gabriel Riquetti, comte deHutteau François LouisLa Rochefoucauld-Liancourt François Alexandre, duc deMougins de Roquefort Jean JosephDupont de Bigorre Pierre CharlesMartin FrançoisPrieur de la Marne Pierre LouisSaint-Fargeau Louis Michel Lepeletier, marquis deBouteville-Dumetz Gislain-Louis
Discussion sur le projet de décret sur les bois, lors de la séance du 11 décembre 1789[Discussion]pp.502-503
Bonnay Charles François, marquis deBouche Charles-FrançoisGourdan Charles Claude ChristopheEstourmel Louis Marie, marquis d'Dortans Charles François, comte deMirabeau Honoré-Gabriel Riquetti, comte deHutteau François LouisLa Rochefoucauld-Liancourt François Alexandre, duc deMougins de Roquefort Jean JosephDupont de Bigorre Pierre CharlesMartin FrançoisPrieur de la Marne Pierre LouisSaint-Fargeau Louis Michel Lepeletier, marquis deBouteville-Dumetz Gislain-Louis
Décret du 11 décembre 1789 sur la conservation des bois[Décret]p.503
Décret du 11 décembre 1789 sur la conservation des bois[Décret]p.503
Demande de congé de M. de Boisgelin, lors de la séance du 11 décembre 1789[Demande de congés]p.504
Demande de congé de M. de Boisgelin, lors de la séance du 11 décembre 1789[Demande de congés]p.504
Décision de nommer deux commissaires pour veiller à ce que la liste des dons patriotiques soit rendue publique, lors de la séance du 11 décembre 1789[Déroulement des séances]p.504
Décision de nommer deux commissaires pour veiller à ce que la liste des dons patriotiques soit rendue publique, lors de la séance du 11 décembre 1789[Déroulement des séances]p.504
Motion de M. Ratier de Montguiou sur la répartition des impôts des privilégiés, lors de la séance du 11 décembre 1789[Motion et motion d'ordre]p.504
Motion de M. Ratier de Montguiou sur la répartition des impôts des privilégiés, lors de la séance du 11 décembre 1789[Motion et motion d'ordre]p.504
Dénonciation de M. Bayard de la Vingtrie par M. Thoumin, lors de la séance du 11 décembre 1789[Mémoire]pp.504-515
Dénonciation de M. Bayard de la Vingtrie par M. Thoumin, lors de la séance du 11 décembre 1789[Mémoire]pp.504-515
Lecture de différentes adresses, lors de la séance du 12 décembre 1789[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.515
Lecture de différentes adresses, lors de la séance du 12 décembre 1789[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.515
Lettre du comte de Montmorin, ministre des affaires étrangères, sur les privilèges des ambassadeurs étrangers, datée du 11 décembre 1789[Discours et production des ministres]p.516
Lettre du comte de Montmorin, ministre des affaires étrangères, sur les privilèges des ambassadeurs étrangers, datée du 11 décembre 1789[Discours et production des ministres]p.516
Réponse de l'Assemblée à la lettre du comte de Montmorin, lors de la séance du 12 décembre 1789[Déroulement des séances]p.516
Réponse de l'Assemblée à la lettre du comte de Montmorin, lors de la séance du 12 décembre 1789[Déroulement des séances]p.516
Mise aux archives des lettres du Roi ordonnant l'exécution du décret sur l'imposition des privilégiés, lors de la séance du 12 décembre 1789[Arrêt, correspondance et discours du Roi]p.516
Mise aux archives des lettres du Roi ordonnant l'exécution du décret sur l'imposition des privilégiés, lors de la séance du 12 décembre 1789[Arrêt, correspondance et discours du Roi]p.516
Renvoi du mémoire sur les droits féodaux perçus par les seigneurs terriers d'Alsace au comité de féodalité, lors de la séance du 12 décembre 1789[Renvoi aux comités]p.516
Renvoi du mémoire sur les droits féodaux perçus par les seigneurs terriers d'Alsace au comité de féodalité, lors de la séance du 12 décembre 1789[Renvoi aux comités]p.516
Modification du procès-verbal du 11 décembre 1789[Déroulement des séances]p.516
Modification du procès-verbal du 11 décembre 1789[Déroulement des séances]p.516
Renvoi au comité de finances des modifications du décret concernant les bois, lors de la séance du 12 décembre 1789[Renvoi aux comités]pp.516-517
Renvoi au comité de finances des modifications du décret concernant les bois, lors de la séance du 12 décembre 1789[Renvoi aux comités]pp.516-517
Don patriotique de M. Pagès, lors de la séance du 12 décembre 1789[Don patriotique et hommage]p.517
Don patriotique de M. Pagès, lors de la séance du 12 décembre 1789[Don patriotique et hommage]p.517
Report de l'examen du plan de finances de M. l'abbé d'Espagnac par le comité des finances, lors de la séance du 12 décembre 1789[Déroulement des séances]p.517
Report de l'examen du plan de finances de M. l'abbé d'Espagnac par le comité des finances, lors de la séance du 12 décembre 1789[Déroulement des séances]p.517
Renvoi au comité des rapports de l'examen des pièces relatives à l'affaire de M. d'Albert de Rioms, lors de la séance du 12 décembre 1789[Renvoi aux comités]p.517
Renvoi au comité des rapports de l'examen des pièces relatives à l'affaire de M. d'Albert de Rioms, lors de la séance du 12 décembre 1789[Renvoi aux comités]p.517
Compte-rendu sur l'avancement du travail du comité des finances sur le plan de M. Laborde de Méréville, lors de la séance du 12 décembre 1789[Déroulement des séances]p.517
Compte-rendu sur l'avancement du travail du comité des finances sur le plan de M. Laborde de Méréville, lors de la séance du 12 décembre 1789[Déroulement des séances]p.517
Proposition de M. de Talleyrand pour la suppression de la loterie royale, lors de la séance du 12 décembre 1789[Déroulement des séances]p.517
Proposition de M. de Talleyrand pour la suppression de la loterie royale, lors de la séance du 12 décembre 1789[Déroulement des séances]p.517
Discussion sur l'ordre du jour à suivre lors de la séance du 12 décembre 1789[Discussion]p.517
Discussion sur l'ordre du jour à suivre lors de la séance du 12 décembre 1789[Discussion]p.517
Rapport du comité militaire sur l'établissement des milices nationales et le recrutement de l'armée, lors de la séance du 12 décembre 1789[Rapport]pp.519-521
Rapport du comité militaire sur l'établissement des milices nationales et le recrutement de l'armée, lors de la séance du 12 décembre 1789[Rapport]pp.519-521
Incident de séance : interruption du rapport de M. Dubois de Crancé sur l'établissement des milices nationales, lors de la séance du 12 décembre 1789[Déroulement des séances]p.521
Incident de séance : interruption du rapport de M. Dubois de Crancé sur l'établissement des milices nationales, lors de la séance du 12 décembre 1789[Déroulement des séances]p.521
Discussion sur les milices nationales et l'armée, lors de la séance du 12 décembre 1789[Discussion]pp.523-525
Discussion sur les milices nationales et l'armée, lors de la séance du 12 décembre 1789[Discussion]pp.523-525
Ajournement de l'affaire de Brabant et des articles de la jurisprudence criminelle, lors de la séance du 12 décembre 1789[Déroulement des séances]p.525
Ajournement de l'affaire de Brabant et des articles de la jurisprudence criminelle, lors de la séance du 12 décembre 1789[Déroulement des séances]p.525
Motion de M. Grelet de Beauregard sur la jurisprudence criminelle, lors de la séance du 12 décembre 1789[Motion et motion d'ordre]p.525
Motion de M. Grelet de Beauregard sur la jurisprudence criminelle, lors de la séance du 12 décembre 1789[Motion et motion d'ordre]p.525
Renvoi au comité des sept de la motion de M. Grelet de Beauregard sur la jurisprudence criminelle, lors de la séance du 12 décembre 1789[Renvoi aux comités]pp.525-526
Renvoi au comité des sept de la motion de M. Grelet de Beauregard sur la jurisprudence criminelle, lors de la séance du 12 décembre 1789[Renvoi aux comités]pp.525-526
Ajournement de la discussion sur les impositions de la Bretagne, lors de la séance du 12 décembre 1789[Déroulement des séances]p.526
Ajournement de la discussion sur les impositions de la Bretagne, lors de la séance du 12 décembre 1789[Déroulement des séances]p.526
Dons patriotiques, lors de la séance du 12 décembre 1789[Don patriotique et hommage]p.526
Dons patriotiques, lors de la séance du 12 décembre 1789[Don patriotique et hommage]p.526
Motion de Dom Gerle relative aux ordres religieux, lors de la séance du 12 décembre 1789[Motion et motion d'ordre]pp.526-527
Motion de Dom Gerle relative aux ordres religieux, lors de la séance du 12 décembre 1789[Motion et motion d'ordre]pp.526-527
Renvoi de la motion de dom Gerle au comité ecclésiastique, lors de la séance du 12 décembre 1789[Renvoi aux comités]p.527
Renvoi de la motion de dom Gerle au comité ecclésiastique, lors de la séance du 12 décembre 1789[Renvoi aux comités]p.527
Discussion sur le projet de décret concernant les troubles d'Amiens, lors de la séance du 12 décembre 1789[Discussion]pp.527-528
Discussion sur le projet de décret concernant les troubles d'Amiens, lors de la séance du 12 décembre 1789[Discussion]pp.527-528
Discussion sur les impositions de la Bretagne, lors de la séance du 12 décembre 1789[Discussion]p.528
Discussion sur les impositions de la Bretagne, lors de la séance du 12 décembre 1789[Discussion]p.528
Décret du 12 décembre 1789 concernant les impositions de la Bretagne[Décret]pp.528-529
Décret du 12 décembre 1789 concernant les impositions de la Bretagne[Décret]pp.528-529
Conclusion de la séance du 12 décembre 1789[Déroulement des séances]p.529
Conclusion de la séance du 12 décembre 1789[Déroulement des séances]p.529
Motion de M. de Talleyrand pour la suppression des loteries, lors de la séance du 12 décembre 1789[Motion et motion d'ordre]pp.548-554
Motion de M. de Talleyrand pour la suppression des loteries, lors de la séance du 12 décembre 1789[Motion et motion d'ordre]pp.548-554
Réflexions de M. le comte de Custine sur l'établissement des milices nationales, lors de la séance du 12 décembre 1789[Mémoire]pp.554-562
Réflexions de M. le comte de Custine sur l'établissement des milices nationales, lors de la séance du 12 décembre 1789[Mémoire]pp.554-562
Lecture de différentes adresses, lors de la séance du 14 décembre 1789[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.562-563
Lecture de différentes adresses, lors de la séance du 14 décembre 1789[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.562-563
Ajournement du projet de décret sur les tailliables de la Champagne, lors de la séance du 14 décembre 1789[Déroulement des séances]p.563
Ajournement du projet de décret sur les tailliables de la Champagne, lors de la séance du 14 décembre 1789[Déroulement des séances]p.563
Discussion sur le décret d'ensemble sur l'organisation des municipalités, lors de la séance du 14 décembre 1789[Discussion]pp.563-564Target Guy Jean-BaptisteDémeunier Jean NicolasLachèze Murel Pierre Joseph dePison du Galand Alexis FrançoisBousmard de Chantraine Henri-Jean deMalouet Pierre VictorThouret Jacques GuillaumeColbert de Castlehill SeignelayFréteau de Saint-Just EmmanuelMadier de Montjau Noel JosephMirabeau Honoré-Gabriel Riquetti, comte deRuffo de Bonneval Sixte Louis Constant
Discussion sur le décret d'ensemble sur l'organisation des municipalités, lors de la séance du 14 décembre 1789[Discussion]pp.563-564
Target Guy Jean-BaptisteDémeunier Jean NicolasLachèze Murel Pierre Joseph dePison du Galand Alexis FrançoisBousmard de Chantraine Henri-Jean deMalouet Pierre VictorThouret Jacques GuillaumeColbert de Castlehill SeignelayFréteau de Saint-Just EmmanuelMadier de Montjau Noel JosephMirabeau Honoré-Gabriel Riquetti, comte deRuffo de Bonneval Sixte Louis Constant
Lettre de M. le garde des sceaux sur le parlement de Rennes, les bois, M. de la Richardière et la municipalités d'Amiens, lors de la séance du 14 décembre 1789[Discours et production des ministres]p.571
Lettre de M. le garde des sceaux sur le parlement de Rennes, les bois, M. de la Richardière et la municipalités d'Amiens, lors de la séance du 14 décembre 1789[Discours et production des ministres]p.571
Mémoire des ministres du Roi concernant la non-exécution des décrets dans les Trois-Evêchés, lors de la séance du 14 décembre 1789[Discours et production des ministres]p.571
Mémoire des ministres du Roi concernant la non-exécution des décrets dans les Trois-Evêchés, lors de la séance du 14 décembre 1789[Discours et production des ministres]p.571
Adresse du président et des membres du bureau municipal de Senlis, lors de la séance du 14 décembre 1789[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.571-572
Adresse du président et des membres du bureau municipal de Senlis, lors de la séance du 14 décembre 1789[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.571-572
Divers dons patriotiques, lors de la séance du 14 décembre 1789[Don patriotique et hommage]p.572
Divers dons patriotiques, lors de la séance du 14 décembre 1789[Don patriotique et hommage]p.572
Motion de M. Malouet sur l'affaire de Toulon, lors de la séance du 14 décembre 1789[Motion et motion d'ordre]pp.572-573
Motion de M. Malouet sur l'affaire de Toulon, lors de la séance du 14 décembre 1789[Motion et motion d'ordre]pp.572-573
Discussion sur la motion de M. Malouet concernant l'affaire de Toulon, lors de la séance du 14 décembre 1789[Discussion]p.573
Discussion sur la motion de M. Malouet concernant l'affaire de Toulon, lors de la séance du 14 décembre 1789[Discussion]p.573
Hommage d'officiers du présidial de Besançon, lors de la séance du 15 décembre 1789[Don patriotique et hommage]p.574
Hommage d'officiers du présidial de Besançon, lors de la séance du 15 décembre 1789[Don patriotique et hommage]p.574
Rectification du procès-verbal du 2 décembre 1789, lors de la séance du 15 décembre 1789[Déroulement des séances]p.574
Rectification du procès-verbal du 2 décembre 1789, lors de la séance du 15 décembre 1789[Déroulement des séances]p.574
Présentation d'une machine inventée par l'abbé Demandre, lors de la séance du 15 décembre 1789[Déroulement des séances]p.574
Présentation d'une machine inventée par l'abbé Demandre, lors de la séance du 15 décembre 1789[Déroulement des séances]p.574
Ajournement de la discussion sur l'affaire de Toulon à deux heures, lors de la séance du 15 décembre 1789[Déroulement des séances]p.574
Ajournement de la discussion sur l'affaire de Toulon à deux heures, lors de la séance du 15 décembre 1789[Déroulement des séances]p.574
Demandes de congés de MM. de Villequier, d'Aremberg de la Marck et Pinterel de Louverny, lors de la séance du 15 décembre 1789[Demande de congés]pp.574-575
Demandes de congés de MM. de Villequier, d'Aremberg de la Marck et Pinterel de Louverny, lors de la séance du 15 décembre 1789[Demande de congés]pp.574-575
Suite de la motion de M. Malouet sur les municipalités, lors de la séance du 15 décembre 1789[Motion et motion d'ordre]p.575
Suite de la motion de M. Malouet sur les municipalités, lors de la séance du 15 décembre 1789[Motion et motion d'ordre]p.575
Discussion sur la motion de M. Malouet concernant les municipalités, lors de la séance du 15 décembre 1789[Discussion]p.575
Discussion sur la motion de M. Malouet concernant les municipalités, lors de la séance du 15 décembre 1789[Discussion]p.575
Discussion de la motion de M. le comte de Mirabeau relative aux grades administratifs et aux conditions d'éligibilité, lors de la séance du 15 décembre 1789[Discussion]pp.575-579Barrère de Vieuzac BertrandRoederer Pierre LouisDuport Adrien JeanLa Rochefoucauld-Liancourt François Alexandre, duc deMirabeau André Boniface Louis Riqueti, vicomte deClermont-Tonnerre Stanislas Marie, comte deFréteau de Saint-Just EmmanuelMirabeau Honoré-Gabriel Riquetti, comte deVerchère de Reffye Hugues FrançoisThibault de Ménonville François Louis
Discussion de la motion de M. le comte de Mirabeau relative aux grades administratifs et aux conditions d'éligibilité, lors de la séance du 15 décembre 1789[Discussion]pp.575-579
Barrère de Vieuzac BertrandRoederer Pierre LouisDuport Adrien JeanLa Rochefoucauld-Liancourt François Alexandre, duc deMirabeau André Boniface Louis Riqueti, vicomte deClermont-Tonnerre Stanislas Marie, comte deFréteau de Saint-Just EmmanuelMirabeau Honoré-Gabriel Riquetti, comte deVerchère de Reffye Hugues FrançoisThibault de Ménonville François Louis
Discussion sur le travail du comité militaire, lors de la séance du 15 décembre 1789[Discussion]pp.579-588
Discussion sur le travail du comité militaire, lors de la séance du 15 décembre 1789[Discussion]pp.579-588
Discussion de l'affaire de Toulon, lors de la séance du 15 décembre 1789[Discussion]pp.588-589
Discussion de l'affaire de Toulon, lors de la séance du 15 décembre 1789[Discussion]pp.588-589
Décret du 15 décembre 1789 concernant les impositions de la ville de Paris[Décret]p.589
Décret du 15 décembre 1789 concernant les impositions de la ville de Paris[Décret]p.589
Motion de M. le Chapelier concernant la chambre des vacations du parlement de Rennes, lors de la séance du 15 décembre 1789[Motion et motion d'ordre]pp.589-590
Motion de M. le Chapelier concernant la chambre des vacations du parlement de Rennes, lors de la séance du 15 décembre 1789[Motion et motion d'ordre]pp.589-590
Discussion suite à la motion de M. le Chapelier sur le parlement de Rennes, lors de la séance du 15 décembre 1789[Discussion]pp.590-591
Discussion suite à la motion de M. le Chapelier sur le parlement de Rennes, lors de la séance du 15 décembre 1789[Discussion]pp.590-591
Délibération de la municipalité de la ville de Ploërmel, lors de la séance du 15 décembre 1789[Délibération ou procès verbal de collectivité]p.590
Délibération de la municipalité de la ville de Ploërmel, lors de la séance du 15 décembre 1789[Délibération ou procès verbal de collectivité]p.590
Incident de séance : rappel à l'ordre de M. le vicomte de Mirabeau, lors de la séance du 15 décembre 1789[Déroulement des séances]p.591
Incident de séance : rappel à l'ordre de M. le vicomte de Mirabeau, lors de la séance du 15 décembre 1789[Déroulement des séances]p.591
Reprise de la discussion sur l'affaire du parlement de Rennes, lors de la séance du 15 décembre 1789[Discussion]p.591
Reprise de la discussion sur l'affaire du parlement de Rennes, lors de la séance du 15 décembre 1789[Discussion]p.591
Décret du 15 décembre 1789 sur l'affaire du parlement de Rennes[Décret]p.591
Décret du 15 décembre 1789 sur l'affaire du parlement de Rennes[Décret]p.591
Réflexions sur la constitution militaire par le marquis de Puységur, lors de la séance du 15 décembre 1789[Mémoire]pp.591-595
Réflexions sur la constitution militaire par le marquis de Puységur, lors de la séance du 15 décembre 1789[Mémoire]pp.591-595
Observations sur la constitution militaire par M. Dubois de Crancé, lors de la séance du 15 décembre 1789[Mémoire]pp.595-610
Observations sur la constitution militaire par M. Dubois de Crancé, lors de la séance du 15 décembre 1789[Mémoire]pp.595-610
Compte-rendu d'un acte de patriotisme des milices de Montolieu et Carcassonne, lors de la séance du 16 décembre 1789[Déroulement des séances]p.614
Compte-rendu d'un acte de patriotisme des milices de Montolieu et Carcassonne, lors de la séance du 16 décembre 1789[Déroulement des séances]p.614
Vérification des pouvoirs de M. Talon, lors de la séance du 16 décembre 1789[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.614
Vérification des pouvoirs de M. Talon, lors de la séance du 16 décembre 1789[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.614
Renvoi de la motion de M. Villoutreix de Faye au comité ecclésiastique, lors de la séance du 16 décembre 1789[Renvoi aux comités]pp.614-615
Renvoi de la motion de M. Villoutreix de Faye au comité ecclésiastique, lors de la séance du 16 décembre 1789[Renvoi aux comités]pp.614-615
Don patriotique, lors de la séance du 16 décembre 1789[Don patriotique et hommage]p.615
Don patriotique, lors de la séance du 16 décembre 1789[Don patriotique et hommage]p.615
Suite de la discussion sur le mode de recrutement militaire, lors de la séance du 16 décembre 1789[Discussion]pp.615-619
Suite de la discussion sur le mode de recrutement militaire, lors de la séance du 16 décembre 1789[Discussion]pp.615-619
Discussion sur la proposition d'adjoindre M. Bureaux de Pusy au comité militaire, lors de la séance du 16 décembre 1789[Discussion]p.618
Discussion sur la proposition d'adjoindre M. Bureaux de Pusy au comité militaire, lors de la séance du 16 décembre 1789[Discussion]p.618
Motion de Charles de Lameth au sujet de de l'intégration de M. Bureaux de Pusy au comité militaire, lors de la séance du 16 décembre 1789[Motion et motion d'ordre]p.618
Motion de Charles de Lameth au sujet de de l'intégration de M. Bureaux de Pusy au comité militaire, lors de la séance du 16 décembre 1789[Motion et motion d'ordre]p.618
Projet de décret sur le mode de recrutement militaire, lors de la séance du 16 décembre 1789[Projet de décret]p.619
Projet de décret sur le mode de recrutement militaire, lors de la séance du 16 décembre 1789[Projet de décret]p.619
Discussion à propos du projet de décret sur le recrutement, lors de la séance du 16 décembre 1789[Discussion]pp.619-620
Discussion à propos du projet de décret sur le recrutement, lors de la séance du 16 décembre 1789[Discussion]pp.619-620
Décret sur le mode de recrutement militaire, lors de la séance du 16 décembre 1789[Décret]p.620
Décret sur le mode de recrutement militaire, lors de la séance du 16 décembre 1789[Décret]p.620
Motion de M. Achard de Bonvouloir sur la maréchaussée, lors de la séance du 16 décembre 1789[Motion et motion d'ordre]pp.620-622
Motion de M. Achard de Bonvouloir sur la maréchaussée, lors de la séance du 16 décembre 1789[Motion et motion d'ordre]pp.620-622
Conclusion de la séance du 16 décembre 1789[Déroulement des séances]p.622
Conclusion de la séance du 16 décembre 1789[Déroulement des séances]p.622
Lecture du procès-verbal du 16 décembre 1789, lors de la séance du 17 décembre 1789[Déroulement des séances]p.623
Lecture du procès-verbal du 16 décembre 1789, lors de la séance du 17 décembre 1789[Déroulement des séances]p.623
Envoi d'une députation auprès de M. Fréteau, président de l'assemblée, absent lors de la séance du 17 décembre 1789, en raison de la santé de son épouse[Déroulement des séances]p.623
Envoi d'une députation auprès de M. Fréteau, président de l'assemblée, absent lors de la séance du 17 décembre 1789, en raison de la santé de son épouse[Déroulement des séances]p.623
Vérification des pouvoirs de M. Boussion, lors de la séance du 17 décembre 1789[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.624
Vérification des pouvoirs de M. Boussion, lors de la séance du 17 décembre 1789[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.624
Discussion sur le travail réalisé par le comité de judicature, lors de la séance du 17 décembre 1789[Discussion]p.624
Discussion sur le travail réalisé par le comité de judicature, lors de la séance du 17 décembre 1789[Discussion]p.624
Motion de M. Mougins au sujet des travaux du comité de judicature et l' élaboration d'un rapport, lors de la séance du 17 décembre 1789[Motion et motion d'ordre]p.624
Motion de M. Mougins au sujet des travaux du comité de judicature et l' élaboration d'un rapport, lors de la séance du 17 décembre 1789[Motion et motion d'ordre]p.624
Rapport de M. Treilhard sur les ordres religieux, lors de la séance du 17 décembre 1789[Rapport]pp.624-626
Rapport de M. Treilhard sur les ordres religieux, lors de la séance du 17 décembre 1789[Rapport]pp.624-626
Demande d'ajournement du rapport sur les ordres religieux, lors de la séance du 17 décembre 1789[Déroulement des séances]p.626
Demande d'ajournement du rapport sur les ordres religieux, lors de la séance du 17 décembre 1789[Déroulement des séances]p.626
Renvoi au comité des rapports d'un courrier sur les mouvements à Toulon, lors de la séance du 17 décembre 1789[Renvoi aux comités]p.626
Renvoi au comité des rapports d'un courrier sur les mouvements à Toulon, lors de la séance du 17 décembre 1789[Renvoi aux comités]p.626
Demande de congé du marquis de Clermont-Mont-Saint-Jean, lors de la séance du 17 décembre 1789[Demande de congés]p.626
Demande de congé du marquis de Clermont-Mont-Saint-Jean, lors de la séance du 17 décembre 1789[Demande de congés]p.626
Mémoire sur les finances de M. Necker, lu lors de la séance du 17 décembre 1789 et accompagné d'une lette d'introduction,[Discours et production des ministres]pp.626-630
Mémoire sur les finances de M. Necker, lu lors de la séance du 17 décembre 1789 et accompagné d'une lette d'introduction,[Discours et production des ministres]pp.626-630
Rapport de M. Lecouteulx de Canteleu sur les divers plans de finances, lors de la séance du 17 décembre 1789[Rapport]pp.630-636
Rapport de M. Lecouteulx de Canteleu sur les divers plans de finances, lors de la séance du 17 décembre 1789[Rapport]pp.630-636
Introduction par M. Dupont de Nemours du premier projet de décret sur les finances, suivi du texte de ce projet, lors de la séance du 17 décembre 1789[Projet de décret]pp.636-637
Introduction par M. Dupont de Nemours du premier projet de décret sur les finances, suivi du texte de ce projet, lors de la séance du 17 décembre 1789[Projet de décret]pp.636-637
Discussion sur le premier projet de décret sur les finances, lors de la séance du 17 décembre 1789[Discussion]p.637
Discussion sur le premier projet de décret sur les finances, lors de la séance du 17 décembre 1789[Discussion]p.637
Examen du contenu du paquet provenant de Toulon et portant sur les officiers détenus dans cette ville[Déroulement des séances]p.638
Examen du contenu du paquet provenant de Toulon et portant sur les officiers détenus dans cette ville[Déroulement des séances]p.638
Vérification des pouvoir de M. Richard, lors de la séance du 17 décembre 1789[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.638
Vérification des pouvoir de M. Richard, lors de la séance du 17 décembre 1789[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.638
Compte-rendu de M. Le pelletier de Saint-Fargeau de sa visite à M. Fréteau, lors de la séance du 17 décembre 1789[Déroulement des séances]p.638
Compte-rendu de M. Le pelletier de Saint-Fargeau de sa visite à M. Fréteau, lors de la séance du 17 décembre 1789[Déroulement des séances]p.638
Motion de M. de Cernon concernant les impositions de la Champagne, lors de la séance du 17 décembre 1789[Motion et motion d'ordre]pp.638-639
Motion de M. de Cernon concernant les impositions de la Champagne, lors de la séance du 17 décembre 1789[Motion et motion d'ordre]pp.638-639
Discussion sur la motion de M. de Cernon concernant les impositions de la Champagne, lors de la séance du 17 décembre 1789[Discussion]p.639
Discussion sur la motion de M. de Cernon concernant les impositions de la Champagne, lors de la séance du 17 décembre 1789[Discussion]p.639
Décret du 17 décembre 1789 concernant les impositions de la Champagne[Décret]p.639
Décret du 17 décembre 1789 concernant les impositions de la Champagne[Décret]p.639
Ajournement de la discussion sur les subsistances de Saint-Domingue, lors de la séance du 17 décembre 1789[Déroulement des séances]p.639
Ajournement de la discussion sur les subsistances de Saint-Domingue, lors de la séance du 17 décembre 1789[Déroulement des séances]p.639
Don patriotique, lors de la séance du 17 décembre 1789[Don patriotique et hommage]p.639
Don patriotique, lors de la séance du 17 décembre 1789[Don patriotique et hommage]p.639
Motions de MM. d'Estourmel et d'Ailly sur les dons patriotiques, lors de la séance du 17 décembre 1789[Motion et motion d'ordre]p.639
Motions de MM. d'Estourmel et d'Ailly sur les dons patriotiques, lors de la séance du 17 décembre 1789[Motion et motion d'ordre]p.639
Conclusion de la séance du 17 décembre 1789[Déroulement des séances]p.639
Conclusion de la séance du 17 décembre 1789[Déroulement des séances]p.639
Observations de dom Verguet, député de Bretagne, sur le rapport du comité ecclésiastique concernant les ordres religieux, en annexe de la séance du 17 décembre 1789[Discours non prononcés]pp.640-642
Observations de dom Verguet, député de Bretagne, sur le rapport du comité ecclésiastique concernant les ordres religieux, en annexe de la séance du 17 décembre 1789[Discours non prononcés]pp.640-642
Réclamations de M. Samary, curé de Carcassonne, en faveur des ordres religieux, en annexe de la séance du 17 décembre 1789[Discours non prononcés]pp.642-645
Réclamations de M. Samary, curé de Carcassonne, en faveur des ordres religieux, en annexe de la séance du 17 décembre 1789[Discours non prononcés]pp.642-645
Opinion de dom Verguet sur le traitement des ordres religieux en cas de suppression, en annexe de la séance du 17 décembre 1789[Discours non prononcés]pp.646-647
Opinion de dom Verguet sur le traitement des ordres religieux en cas de suppression, en annexe de la séance du 17 décembre 1789[Discours non prononcés]pp.646-647
Opinion de M. Mayet sur l'état religieux, en annexe de la séance du 17 décembre 1789[Discours non prononcés]pp.647-650
Opinion de M. Mayet sur l'état religieux, en annexe de la séance du 17 décembre 1789[Discours non prononcés]pp.647-650
Opinion de M. Dupont de Nemours sur la disposition des biens ecclésiastiques, en annexe de la séance du 17 décembre 1789[Discours non prononcés]pp.650-655
Opinion de M. Dupont de Nemours sur la disposition des biens ecclésiastiques, en annexe de la séance du 17 décembre 1789[Discours non prononcés]pp.650-655
Lecture du procès-verbal et réclamations, lors de la séance du 18 décembre 1789[Déroulement des séances]p.655
Lecture du procès-verbal et réclamations, lors de la séance du 18 décembre 1789[Déroulement des séances]p.655
Lettre annonçant un don fait par des Génevois, remise par M. Tronchin, ministre de la République de Genève à M. Necker, lors de la séance du 18 décembre 1789[Lettre]pp.656-657
Lettre annonçant un don fait par des Génevois, remise par M. Tronchin, ministre de la République de Genève à M. Necker, lors de la séance du 18 décembre 1789[Lettre]pp.656-657
Discussion à propos du don des Génevois, lors de la séance du 18 décembre 1789[Discussion]p.657
Discussion à propos du don des Génevois, lors de la séance du 18 décembre 1789[Discussion]p.657
Suite de la discussion du rapport du comité des dix sur les finances, lors de la séance du 18 décembre 1789[Discussion]pp.657-663
Suite de la discussion du rapport du comité des dix sur les finances, lors de la séance du 18 décembre 1789[Discussion]pp.657-663
Motion de M. le comte de Pardieu, lors de la séance du 18 décembre 1789[Motion et motion d'ordre]p.663
Motion de M. le comte de Pardieu, lors de la séance du 18 décembre 1789[Motion et motion d'ordre]p.663
Motion de M. Treilhard sur la vente d'une partie des biens du clergé, lors de la séance du 18 décembre 1789[Motion et motion d'ordre]pp.663-665
Motion de M. Treilhard sur la vente d'une partie des biens du clergé, lors de la séance du 18 décembre 1789[Motion et motion d'ordre]pp.663-665
Réclamations suite aux propositions de M. Treilhard, lors de la séance du 18 décembre 1789[Déroulement des séances]p.663
Réclamations suite aux propositions de M. Treilhard, lors de la séance du 18 décembre 1789[Déroulement des séances]p.663
Réaction de M. le duc de La Rochefoucauld à la motion de M. Treilhard, lors de la séance du 18 décembre 1789[Discussion]p.665
Réaction de M. le duc de La Rochefoucauld à la motion de M. Treilhard, lors de la séance du 18 décembre 1789[Discussion]p.665
Motion de M. Ricard de Séalt pour la création de 400 millions de billets nationaux, lors de la séance du 18 décembre 1789[Motion et motion d'ordre]pp.665-666
Motion de M. Ricard de Séalt pour la création de 400 millions de billets nationaux, lors de la séance du 18 décembre 1789[Motion et motion d'ordre]pp.665-666
Discussion suite au projet d'arrêté de M. Ricard de Séalt, lors de la séance du 18 décembre 1789[Discussion]pp.667-668
Discussion suite au projet d'arrêté de M. Ricard de Séalt, lors de la séance du 18 décembre 1789[Discussion]pp.667-668
Rapport de M. Lanjuinais sur la motion de M. Treilhard, lors de la séance du 18 décembre 1789[Rapport]pp.668-672
Rapport de M. Lanjuinais sur la motion de M. Treilhard, lors de la séance du 18 décembre 1789[Rapport]pp.668-672
Opinion de M. le duc de La Rochefoucauld sur les banques publiques, lors de la séance du 18 décembre 1789[Rapport]pp.672-675
Opinion de M. le duc de La Rochefoucauld sur les banques publiques, lors de la séance du 18 décembre 1789[Rapport]pp.672-675
Ajournement de la discussion sur la constitution des municipalités, lors de la séance du 19 décembre 1789[Déroulement des séances]p.675
Ajournement de la discussion sur la constitution des municipalités, lors de la séance du 19 décembre 1789[Déroulement des séances]p.675
Remerciements du Président aux députés, lors de la séance du 19 décembre 1789[Déroulement des séances]p.675
Remerciements du Président aux députés, lors de la séance du 19 décembre 1789[Déroulement des séances]p.675
Lettre de M. La Tour-du-Pin, ministre de la guerre, concernant l'hôtel des Invalides, datée du 19 décembre 1789[Discours et production des ministres]pp.675-676
Lettre de M. La Tour-du-Pin, ministre de la guerre, concernant l'hôtel des Invalides, datée du 19 décembre 1789[Discours et production des ministres]pp.675-676
Lettre de remerciements de M. Paoli suite au décret sur la Corse, lue lors de la séance du 19 décembre 1789[Lettre]p.676
Lettre de remerciements de M. Paoli suite au décret sur la Corse, lue lors de la séance du 19 décembre 1789[Lettre]p.676
Suite de la discussion du plan de finances proposé par le comité des dix, lors de la séance du 19 décembre 1789[Discussion]pp.676-680Cazalès Jacques Antoine deDupont de Nemours Pierre SamuelLa Fare Anne Louis Henri deAnson Pierre HubertPétion de Villeneuve JéromeRewbell Jean FrançoisMaury Jean SiffreinGouy d'Arsy Louis Marthe, marquis deMontlosier François Dominique de Reynaud, comte deBergasse NicolasGuillaume Louis-MarieEstourmel Louis Marie, marquis d'Montesquiou Fezensac François Xavier, abbé et duc deFréteau de Saint-Just EmmanuelDillon DominiqueAllarde Pierre-Gilbert Leroy, baron d'Batz Jean-Pierre, baron dePardieu Guy Felix, comte deMorel Dieusie Jean-Charles Antoine, comte deTracy Antoine Louis Claude Destutt, comte deGoupilleau de Fontenay Jean-FrançoisChâtelet Louis-Marie duCamus Armand GastonCustine de Sarëck Adam Philippe, comte deLachèze Murel Pierre Joseph de
Suite de la discussion du plan de finances proposé par le comité des dix, lors de la séance du 19 décembre 1789[Discussion]pp.676-680
Cazalès Jacques Antoine deDupont de Nemours Pierre SamuelLa Fare Anne Louis Henri deAnson Pierre HubertPétion de Villeneuve JéromeRewbell Jean FrançoisMaury Jean SiffreinGouy d'Arsy Louis Marthe, marquis deMontlosier François Dominique de Reynaud, comte deBergasse NicolasGuillaume Louis-MarieEstourmel Louis Marie, marquis d'Montesquiou Fezensac François Xavier, abbé et duc deFréteau de Saint-Just EmmanuelDillon DominiqueAllarde Pierre-Gilbert Leroy, baron d'Batz Jean-Pierre, baron dePardieu Guy Felix, comte deMorel Dieusie Jean-Charles Antoine, comte deTracy Antoine Louis Claude Destutt, comte deGoupilleau de Fontenay Jean-FrançoisChâtelet Louis-Marie duCamus Armand GastonCustine de Sarëck Adam Philippe, comte deLachèze Murel Pierre Joseph de
Discussion sur le second projet de décret sur la caisse de l'extraordinaire, lors de la séance du 19 décembre 1789[Discussion]pp.680-681
Discussion sur le second projet de décret sur la caisse de l'extraordinaire, lors de la séance du 19 décembre 1789[Discussion]pp.680-681
Décret du 19 décembre 1789 sur la caisse de l'extraordinaire[Décret]p.681
Décret du 19 décembre 1789 sur la caisse de l'extraordinaire[Décret]p.681
Conclusion de la séance du 19 décembre 1789[Déroulement des séances]p.681
Conclusion de la séance du 19 décembre 1789[Déroulement des séances]p.681
Protestation de M. Bergasse contre les assignats-monnaie, lors de la séance du 19 décembre 1789[Discours non prononcés]pp.681-689
Protestation de M. Bergasse contre les assignats-monnaie, lors de la séance du 19 décembre 1789[Discours non prononcés]pp.681-689
Désaccords sur le procès-verbal de la séance du 19 décembre 1789, lors de la séance du 21 décembre 1789[Déroulement des séances]pp.689-690
Désaccords sur le procès-verbal de la séance du 19 décembre 1789, lors de la séance du 21 décembre 1789[Déroulement des séances]pp.689-690
Remarque de M. de Lafare sur le manque d'interventions du clergé, lors de la séance du 21 décembre 1789[Déroulement des séances]p.690
Remarque de M. de Lafare sur le manque d'interventions du clergé, lors de la séance du 21 décembre 1789[Déroulement des séances]p.690
Amendements aux décrets du 19 décembre 1789 sur la caisse d'escompte et les assignats-monnaie, lors de la séance du 21 décembre 1789[Amendement]p.690
Amendements aux décrets du 19 décembre 1789 sur la caisse d'escompte et les assignats-monnaie, lors de la séance du 21 décembre 1789[Amendement]p.690
Décret sur la caisse d'escompte, amendé le 21 décembre 1789[Décret]p.690
Décret sur la caisse d'escompte, amendé le 21 décembre 1789[Décret]p.690
Proposition de modification du procès-verbal du 19 décembre 1789, sans suite[Déroulement des séances]p.691
Proposition de modification du procès-verbal du 19 décembre 1789, sans suite[Déroulement des séances]p.691
Compte-rendu des décrets sanctionnés par le Roi, lors de la séance du 21 décembre 1789[Déroulement des séances]p.692
Compte-rendu des décrets sanctionnés par le Roi, lors de la séance du 21 décembre 1789[Déroulement des séances]p.692
Discussion sur l'attitude à prendre suite au procès-verbal de la ville de Toulon, lors de la séance du 21 décembre 1789[Discussion]pp.692-693
Discussion sur l'attitude à prendre suite au procès-verbal de la ville de Toulon, lors de la séance du 21 décembre 1789[Discussion]pp.692-693
Demande de création d'un comité chargé de la caisse d'escompte, lors de la séance du 21 décembre 1789[Déroulement des séances]p.693
Demande de création d'un comité chargé de la caisse d'escompte, lors de la séance du 21 décembre 1789[Déroulement des séances]p.693
Demande de mise à l'ordre du jour du travail sur la division des départements, lors de la séance du 21 décembre 1789[Déroulement des séances]p.693
Demande de mise à l'ordre du jour du travail sur la division des départements, lors de la séance du 21 décembre 1789[Déroulement des séances]p.693
Impression de la motion de M. l'abbé Fauchet sur l'organisation du département de paris, lors de la séance du 21 décembre 1789[Déroulement des séances]p.693
Impression de la motion de M. l'abbé Fauchet sur l'organisation du département de paris, lors de la séance du 21 décembre 1789[Déroulement des séances]p.693
Décret du 21 décembre 1789 sur l'avancement du travail sur la division des départements[Décret]p.693
Décret du 21 décembre 1789 sur l'avancement du travail sur la division des départements[Décret]p.693
Discussion pour savoir si on nommera des commissaires pour surveiller la fabrication des assignats, lors de la séance du 21 décembre 1789[Discussion]p.693
Discussion pour savoir si on nommera des commissaires pour surveiller la fabrication des assignats, lors de la séance du 21 décembre 1789[Discussion]p.693
Motion de M. Brunet de Latuque concernant les non catholiques, lors de la séance du 21 décembre 1789[Motion et motion d'ordre]pp.693-694
Motion de M. Brunet de Latuque concernant les non catholiques, lors de la séance du 21 décembre 1789[Motion et motion d'ordre]pp.693-694
Discussion sur la motion de M. Brunet de Latuque concernant les non catholiques, lors de la séance du 21 décembre 1789[Discussion]pp.694-695
Discussion sur la motion de M. Brunet de Latuque concernant les non catholiques, lors de la séance du 21 décembre 1789[Discussion]pp.694-695
Motion de l'abbé Fauchet sur l'étendue et l'organisation du département de Paris, lors de la séance du 21 décembre 1789[Motion et motion d'ordre]pp.701-703
Motion de l'abbé Fauchet sur l'étendue et l'organisation du département de Paris, lors de la séance du 21 décembre 1789[Motion et motion d'ordre]pp.701-703
Discours non prononcé de M. Gossin sur la division du royaume par rapport aux provinces de la Lorraine, des Évêchés et du Barrois, distribué lors de la séance du 21 décembre 1789[Discours non prononcés]pp.703-704
Discours non prononcé de M. Gossin sur la division du royaume par rapport aux provinces de la Lorraine, des Évêchés et du Barrois, distribué lors de la séance du 21 décembre 1789[Discours non prononcés]pp.703-704
Discours non prononcé de M. Thiébault sur la proposition de Custine relative à la liberté de l'exercice public de toutes les religions, distribué lors de la séance du 21 décembre 1789[Discours non prononcés]pp.705-714
Discours non prononcé de M. Thiébault sur la proposition de Custine relative à la liberté de l'exercice public de toutes les religions, distribué lors de la séance du 21 décembre 1789[Discours non prononcés]pp.705-714
Discours de M. Démeunier, nouveau président, lors de la séance du 22 décembre 1789[Déroulement des séances]p.715
Discours de M. Démeunier, nouveau président, lors de la séance du 22 décembre 1789[Déroulement des séances]p.715
Lettre de M. le comte de Lameth sur le don patriotique du régiment Royal-Etranger, lors de la séance du 22 décembre 1789[Don patriotique et hommage]p.715
Lettre de M. le comte de Lameth sur le don patriotique du régiment Royal-Etranger, lors de la séance du 22 décembre 1789[Don patriotique et hommage]p.715
Divers dons patriotiques, lors de la séance du 22 décembre 1789[Don patriotique et hommage]p.715
Divers dons patriotiques, lors de la séance du 22 décembre 1789[Don patriotique et hommage]p.715
Lecture du procès-verbal de la séance du 21 décembre 1789[Déroulement des séances]p.716
Lecture du procès-verbal de la séance du 21 décembre 1789[Déroulement des séances]p.716
Lecture de diverses adresses lors de la séance du 22 décembre 1789[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.716-717
Lecture de diverses adresses lors de la séance du 22 décembre 1789[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.716-717
Nomination de M. Lebrun et M. le baron de Flaschlanden pour former une commission pour l'examen des affaires relatives aux Invalides, lors de la séance du 22 décembre 1789 au matin[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.717
Nomination de M. Lebrun et M. le baron de Flaschlanden pour former une commission pour l'examen des affaires relatives aux Invalides, lors de la séance du 22 décembre 1789 au matin[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.717
Projet de décret de M. Thouret sur le classement des articles du décret sur les municipalités, lors de la séance du 22 décembre 1789[Projet de décret]p.717
Projet de décret de M. Thouret sur le classement des articles du décret sur les municipalités, lors de la séance du 22 décembre 1789[Projet de décret]p.717
Décret du 22 décembre 1789 sur l'exécution des arrêtés par les directoires de districts[Décret]p.717
Décret du 22 décembre 1789 sur l'exécution des arrêtés par les directoires de districts[Décret]p.717
Amendement à l'article 29 de la seconde section du décret sur les municipalités, lors de la séance du 22 décembre 1789[Amendement]p.717
Amendement à l'article 29 de la seconde section du décret sur les municipalités, lors de la séance du 22 décembre 1789[Amendement]p.717
Renvoi au comité de constitution des amendements au décret des municipalités, lors de la séance du 22 décembre 1789[Renvoi aux comités]p.717
Renvoi au comité de constitution des amendements au décret des municipalités, lors de la séance du 22 décembre 1789[Renvoi aux comités]p.717
Adoption de l'ordre des articles du décret sur les municipalités, lors de la séance du 22 décembre 1789[Déroulement des séances]p.717
Adoption de l'ordre des articles du décret sur les municipalités, lors de la séance du 22 décembre 1789[Déroulement des séances]p.717
Lecture de la lettre de M. Necker accompagnant le mémoire de M. le marquis de Bouillé, lors de la séance du 22 décembre 1789[Discours et production des ministres]p.717
Lecture de la lettre de M. Necker accompagnant le mémoire de M. le marquis de Bouillé, lors de la séance du 22 décembre 1789[Discours et production des ministres]p.717
Rapport de M. Thouret sur l'organisation du pouvoir judiciaire, lors de la séance du 22 décembre 1789[Rapport]pp.717-718
Rapport de M. Thouret sur l'organisation du pouvoir judiciaire, lors de la séance du 22 décembre 1789[Rapport]pp.717-718
Discussion sur la liberté de la presse suite à une plainte de l'abbé de Montesquiou, lors de la séance du 22 décembre 1789[Discussion]pp.718-719
Discussion sur la liberté de la presse suite à une plainte de l'abbé de Montesquiou, lors de la séance du 22 décembre 1789[Discussion]pp.718-719
Renvoi au comité des rapports de l'examen de lettres sur l'exportation des blés, lors de la séance du 22 décembre 1789[Renvoi aux comités]p.719
Renvoi au comité des rapports de l'examen de lettres sur l'exportation des blés, lors de la séance du 22 décembre 1789[Renvoi aux comités]p.719
Accord pour l'audition d'un député de la commune de Paris, lors de la séance du 22 décembre 1789[Déroulement des séances]p.719
Accord pour l'audition d'un député de la commune de Paris, lors de la séance du 22 décembre 1789[Déroulement des séances]p.719
Discussion sur un arrêté de la commune de Paris au sujet des ateliers de charité et de la subsistance des pauvres, lors de la séance du 22 décembre 1789[Discussion]pp.719-720
Discussion sur un arrêté de la commune de Paris au sujet des ateliers de charité et de la subsistance des pauvres, lors de la séance du 22 décembre 1789[Discussion]pp.719-720
Discussion d'un décret tendant à empêcher l'exportation des grains, lors de la séance du 22 décembre 1789[Discussion]p.720
Discussion d'un décret tendant à empêcher l'exportation des grains, lors de la séance du 22 décembre 1789[Discussion]p.720
Motion de M. Hamelin sur le mesurage des grains, lors de la séance du 22 décembre 1789[Motion et motion d'ordre]pp.720-722
Motion de M. Hamelin sur le mesurage des grains, lors de la séance du 22 décembre 1789[Motion et motion d'ordre]pp.720-722
Conclusion de la séance du 22 décembre 1789 au soir[Déroulement des séances]p.722
Conclusion de la séance du 22 décembre 1789 au soir[Déroulement des séances]p.722
Projet de décret sur les principes fondamentaux de la police et de la justice, par M. Duport, en annexe de la séance du 22 décembre 1789[Projet de décret]pp.744-746
Projet de décret sur les principes fondamentaux de la police et de la justice, par M. Duport, en annexe de la séance du 22 décembre 1789[Projet de décret]pp.744-746
Discours non prononcé de M. de Boislandry sur le commerce des grains, en annexe de la séance du 22 décembre 1789[Discours non prononcés]pp.746-752
Discours non prononcé de M. de Boislandry sur le commerce des grains, en annexe de la séance du 22 décembre 1789[Discours non prononcés]pp.746-752
Lecture de différentes adresses, lors de la séance du 23 décembre 1789[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.752-754
Lecture de différentes adresses, lors de la séance du 23 décembre 1789[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.752-754
Dons patriotiques de la séance du 23 décembre 1789[Don patriotique et hommage]pp.753-754
Dons patriotiques de la séance du 23 décembre 1789[Don patriotique et hommage]pp.753-754
Discussion sur l'admission des non-catholiques aux fonctions municipales et provinciales, et aux emplois civils et militaires, lors de la séance du 23 décembre 1789[Discussion]pp.754-758
Discussion sur l'admission des non-catholiques aux fonctions municipales et provinciales, et aux emplois civils et militaires, lors de la séance du 23 décembre 1789[Discussion]pp.754-758
Diverses pièces relatives aux délibérations de la commune de Paris concernant l'admission des juifs à l'état civil, lors de la séance du 23 décembre 1789[Délibération ou procès verbal de collectivité]pp.758-763
Diverses pièces relatives aux délibérations de la commune de Paris concernant l'admission des juifs à l'état civil, lors de la séance du 23 décembre 1789[Délibération ou procès verbal de collectivité]pp.758-763
Motion de M. Grégoire en faveur des juifs, lors de la séance du 23 décembre 1789[Motion et motion d'ordre]pp.764-775
Motion de M. Grégoire en faveur des juifs, lors de la séance du 23 décembre 1789[Motion et motion d'ordre]pp.764-775
Discussion suite à la lecture de la lettre des comédiens français au président de l'Assemblée nationale, lors de la séance du 24 décembre 1789[Discussion]p.776
Discussion suite à la lecture de la lettre des comédiens français au président de l'Assemblée nationale, lors de la séance du 24 décembre 1789[Discussion]p.776
Renvoi au comité des rapports d'un mémoire sur le décret sur le prévôt général de Provence, lors de la séance du 24 décembre 1789[Renvoi aux comités]p.776
Renvoi au comité des rapports d'un mémoire sur le décret sur le prévôt général de Provence, lors de la séance du 24 décembre 1789[Renvoi aux comités]p.776
Proclamation par le Roi du décret sur les municipalités, lors de la séance du 24 décembre 1789[Déroulement des séances]p.776
Proclamation par le Roi du décret sur les municipalités, lors de la séance du 24 décembre 1789[Déroulement des séances]p.776
Rejet de la proposition de M. le marquis de Foucault-Lardinalie sur les jours de vacances de l'Assemblée, lors de la séance du 24 décembre 1789[Déroulement des séances]p.776
Rejet de la proposition de M. le marquis de Foucault-Lardinalie sur les jours de vacances de l'Assemblée, lors de la séance du 24 décembre 1789[Déroulement des séances]p.776
Ajournement de la motion de M. le comte de Mirabeau sur l'organisation des séances de l'Assemblée, lors de la séance du 24 décembre 1789[Déroulement des séances]pp.776-777
Ajournement de la motion de M. le comte de Mirabeau sur l'organisation des séances de l'Assemblée, lors de la séance du 24 décembre 1789[Déroulement des séances]pp.776-777
Ordre du jour de la séance du 24 décembre 1789 : discussion de la motion sur les non catholiques[Déroulement des séances]p.777
Ordre du jour de la séance du 24 décembre 1789 : discussion de la motion sur les non catholiques[Déroulement des séances]p.777
Conclusion de la séance du 24 décembre 1789[Déroulement des séances]p.782
Conclusion de la séance du 24 décembre 1789[Déroulement des séances]p.782
Infos
Référence bibliographique
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome X - Du 12 novembre au 24 décembre 1789, sous la direction de Emile Laurent et Jérôme Mavidal. 1878.
Langue
Français
Nombre de pages
817
Type
Volume
URI du manifest IIIF du volume
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/ced82648-f05a-4eb5-a87b-521e6028d1be/manifest
Modifié le
