Lecture, lors de la séance du 23 novembre 1789, d'un mémoire des ministres du Roi relatif à l'exécution du décret de l'Assemblée du 26 septembre 1789. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome X - Du 12 novembre au 24 décembre 1789, sous la direction de Emile Laurent et Jérôme Mavidal. 1878. pp. 224-225.