Ordre du jour de la séance du 23 décembre 1789 : discussion sur l'admission des non-catholiques aux fonctions municipales et provinciales, et aux emplois civils et militaires. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome X - Du 12 novembre au 24 décembre 1789, sous la direction de Emile Laurent et Jérôme Mavidal. 1878. p. 754.