Observations et motions de M. le comte de Clermont-d'Esclaibes, député de Chaumont-en-Bassigny, relatives au port d'armes. (Distribuées le 13 novembre 1789.)
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Référence bibliographique
Observations et motions de M. le comte de Clermont-d'Esclaibes, député de Chaumont-en-Bassigny, relatives au port d'armes. (Distribuées le 13 novembre 1789.).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome X - Du 12 novembre au 24 décembre 1789. 1878. pp. 45-46.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
45
Dernière page
46
Modifié le