Renvoi au comité de finances des modifications du décret concernant les bois, lors de la séance du 12 décembre 1789
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Infos
Référence bibliographique
Camus Armand Gaston, Gillet de la Jaqueminière Louis Charles, Bidault Rémy Hippolyte. Renvoi au comité de finances des modifications du décret concernant les bois, lors de la séance du 12 décembre 1789.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome X - Du 12 novembre au 24 décembre 1789, sous la direction de Emile Laurent et Jérôme Mavidal. 1878. pp. 516-517.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
516
Dernière page
517
Type
Renvoi aux comités
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/ced82648-f05a-4eb5-a87b-521e6028d1be/manifest
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