Adoption des articles 4 et 5 sur les Assemblées nationales, les assemblées administratives et les élections, lors de la séance du 3 décembre 1789. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome X - Du 12 novembre au 24 décembre 1789, sous la direction de Emile Laurent et Jérôme Mavidal. 1878. p. 359.