Décision du comité des recherches de ne pas porter devant l'Assemblée la dénonciation de M. Bayard de la Vingtrie, lors de la séance du 11 décembre 1789
Décision du comité des recherches de ne pas porter devant l'Assemblée la dénonciation de M. Bayard de la Vingtrie, lors de la séance du 11 décembre 1789