Renvoi au comité des rapports du mémoire de M. de Bournissac sur l'affaire de Marseille, lors de la séance du 14 décembre 1789. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome X - Du 12 novembre au 24 décembre 1789, sous la direction de Emile Laurent et Jérôme Mavidal. 1878. p. 563.