Projet de décret présenté dans le rapport de M. Lebrun sur la réclamation de la province d'Anjou concernant les gabelles, lors de la séance du 14 novembre 1789
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Infos
Référence bibliographique
Projet de décret présenté dans le rapport de M. Lebrun sur la réclamation de la province d'Anjou concernant les gabelles, lors de la séance du 14 novembre 1789.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome X - Du 12 novembre au 24 décembre 1789. 1878. p. 55.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
55
Dernière page
55
Typologie documentaire
Projet de décret
Modifié le