Ordre du jour de la séance du 25 novembre 1789 : discussion des articles proposés par le comité de constitution concernant les municipalités. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome X - Du 12 novembre au 24 décembre 1789, sous la direction de Emile Laurent et Jérôme Mavidal. 1878. p. 252.