Renvoi de la demande des curés concernant la publication des décrets au comité chargé de leur exécution, lors de la séance du 24 décembre 1789

Renvoi de la demande des curés concernant la publication des décrets au comité chargé de leur exécution, lors de la séance du 24 décembre 1789. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome X - Du 12 novembre au 24 décembre 1789, sous la direction de Emile Laurent et Jérôme Mavidal. 1878. p. 777.