Rapport fait au comité des domaines, le 13 novembre 1789, sur les domaines de la Couronne par M. Enjubault de Laroche, l'un des membres du comité. (Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale.)
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Référence bibliographique
Rapport fait au comité des domaines, le 13 novembre 1789, sur les domaines de la Couronne par M. Enjubault de Laroche, l'un des membres du comité. (Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale.).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome X - Du 12 novembre au 24 décembre 1789. 1878. pp. 46-54.
Langue principale
Français
Nombre de pages
9
Première page
46
Dernière page
54
Modifié le