Projet de décret sur les principes fondamentaux de la police et de la justice, par M. Duport, en annexe de la séance du 22 décembre 1789

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Référence bibliographique
Duport Adrien Jean. Projet de décret sur les principes fondamentaux de la police et de la justice, par M. Duport, en annexe de la séance du 22 décembre 1789. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome X - Du 12 novembre au 24 décembre 1789, sous la direction de Emile Laurent et Jérôme Mavidal. 1878. pp. 744-746.
Langue
Français
Nombre de pages
3
Première page
744
Dernière page
746
Type
Projet de décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/ced82648-f05a-4eb5-a87b-521e6028d1be/manifest
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