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Motion de M. Mougins au sujet des travaux du comité de judicature et l' élaboration d'un rapport, lors de la séance du 17 décembre 1789

Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Motion de M. Mougins au sujet des travaux du comité de judicature et l' élaboration d'un rapport, lors de la séance du 17 décembre 1789. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome X - Du 12 novembre au 24 décembre 1789. 1878. p. 624.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
624
Dernière page
624
Typologie documentaire
Motion et motion d'ordre
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
Modifié le