Arrêt du conseil d'état du Roi cassant un arrêt du parlement de Metz, daté du 15 novembre 1789
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Référence bibliographique
Arrêt du conseil d'état du Roi cassant un arrêt du parlement de Metz, daté du 15 novembre 1789.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome X - Du 12 novembre au 24 décembre 1789. 1878. p. 70.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
70
Dernière page
70
Typologie documentaire
Arrêt, correspondance et discours du Roi
Modifié le