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Arrêt du conseil d'état du Roi cassant un arrêt du parlement de Metz, daté du 15 novembre 1789

Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Arrêt du conseil d'état du Roi cassant un arrêt du parlement de Metz, daté du 15 novembre 1789. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome X - Du 12 novembre au 24 décembre 1789. 1878. p. 70.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
70
Dernière page
70
Typologie documentaire
Arrêt, correspondance et discours du Roi
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
Modifié le