Motion de M. Duval d'Esprémesnil sur le privilège de la Compagnie des Indes en annexe de la séance du 22 décembre 1789
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Infos
Référence bibliographique
Motion de M. Duval d'Esprémesnil sur le privilège de la Compagnie des Indes en annexe de la séance du 22 décembre 1789.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome X - Du 12 novembre au 24 décembre 1789. 1878. pp. 722-725.
Langue principale
Français
Nombre de pages
4
Première page
722
Dernière page
725
Typologie documentaire
Motion et motion d'ordre
Modifié le