Décret du 28 novembre 1789 sur les impositions
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Infos
Référence bibliographique
Décret du 28 novembre 1789 sur les impositions.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome X - Du 12 novembre au 24 décembre 1789. 1878. pp. 326-327.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
326
Dernière page
327
Typologie documentaire
Décret
Modifié le