Décrets du 28 novembre 1789 sur la transmission des états de finances et leur impression
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Infos
Référence bibliographique
Décrets du 28 novembre 1789 sur la transmission des états de finances et leur impression.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome X - Du 12 novembre au 24 décembre 1789. 1878. p. 324.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
324
Dernière page
324
Typologie documentaire
Décret
Modifié le