Table des matières
Décret du 16 novembre 1789 concernant les offices de judicature[Décret]p.69
Décret du 16 novembre 1789 concernant les offices de judicature[Décret]p.69
Renvoi au comité des rapports de l'affaire de la ville de Caen, lors de la séance du 16 novembre 1789[Renvoi aux comités]p.69
Renvoi au comité des rapports de l'affaire de la ville de Caen, lors de la séance du 16 novembre 1789[Renvoi aux comités]p.69
Infos
Référence bibliographique
Arrêté concernant les offices de judicature.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome X - Du 12 novembre au 24 décembre 1789, sous la direction de Emile Laurent et Jérôme Mavidal. 1878. p. 69.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
69
Dernière page
69
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/ced82648-f05a-4eb5-a87b-521e6028d1be/manifest
Modifié le
