Renvoi de l'examen de la motion de M. le comte de Mirabeau, concernant le prévôt de Marseille, au comité des rapports, lors de la séance du 25 novembre 1789
Renvoi de l'examen de la motion de M. le comte de Mirabeau, concernant le prévôt de Marseille, au comité des rapports, lors de la séance du 25 novembre 1789