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Délibération de la commune de Pau portant renonciation aux privilèges du Béarn, lors de la séance du 16 novembre 1789

Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Délibération de la commune de Pau portant renonciation aux privilèges du Béarn, lors de la séance du 16 novembre 1789. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome X - Du 12 novembre au 24 décembre 1789. 1878. p. 66.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
66
Dernière page
66
Typologie documentaire
Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
Modifié le