Adoption des articles 2, 3 et 4 du projet d'organisation des municipalités et assemblées provinciales, lors de la séance du 24 novembre 1789. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome X - Du 12 novembre au 24 décembre 1789, sous la direction de Emile Laurent et Jérôme Mavidal. 1878. p. 249.