Ordre du jour de la séance du 26 novembre 1789 : suite de la discussion du projet d'organisation des municipalités. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome X - Du 12 novembre au 24 décembre 1789, sous la direction de Emile Laurent et Jérôme Mavidal. 1878. p. 259.