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Suite de la discussion sur le projet d'organisation des municipalités, lors de la séance du 30 novembre 1789[Discussion]pp.338-339
Suite de la discussion sur le projet d'organisation des municipalités, lors de la séance du 30 novembre 1789[Discussion]pp.338-339
Infos
Référence bibliographique
Discussion et adoption d'articles sur l'organisation des municipalités.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome X - Du 12 novembre au 24 décembre 1789, sous la direction de Emile Laurent et Jérôme Mavidal. 1878. pp. 338-339.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
338
Dernière page
339
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/ced82648-f05a-4eb5-a87b-521e6028d1be/manifest
Modifié le
