ARCHIVES
PARLEMENTAIRES

Décret du 17 décembre 1789 concernant les impositions de la Champagne
Archives parlementaires de la Révolution Française
Première série (1787-1799)
Tome X - Du 12 novembre au 24 décembre 1789
Assemblée Nationale
17 décembre 1789
Séance du soir
Décret concernant les impositions de la Champagne
Camus Armand Gaston
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Référence bibliographique
Camus Armand Gaston. Décret du 17 décembre 1789 concernant les impositions de la Champagne. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome X - Du 12 novembre au 24 décembre 1789, sous la direction de Emile Laurent et Jérôme Mavidal. 1878. p. 639.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
639
Dernière page
639
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/ced82648-f05a-4eb5-a87b-521e6028d1be/manifest
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