Décret du 17 décembre 1789 concernant les impositions de la Champagne
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Infos
Référence bibliographique
Décret du 17 décembre 1789 concernant les impositions de la Champagne.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome X - Du 12 novembre au 24 décembre 1789. 1878. p. 639.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
639
Dernière page
639
Typologie documentaire
Décret
Modifié le