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Décret du 30 novembre 1789 portant que la Corse fait partie de l'empire français

Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret du 30 novembre 1789 portant que la Corse fait partie de l'empire français. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome X - Du 12 novembre au 24 décembre 1789. 1878. p. 336.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
336
Dernière page
336
Typologie documentaire
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
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