Décret du 30 novembre 1789 portant que la Corse fait partie de l'empire français
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Infos
Référence bibliographique
Décret du 30 novembre 1789 portant que la Corse fait partie de l'empire français.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome X - Du 12 novembre au 24 décembre 1789. 1878. p. 336.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
336
Dernière page
336
Typologie documentaire
Décret
Modifié le