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Renvoi du mémoire sur les droits féodaux perçus par les seigneurs terriers d'Alsace au comité de féodalité, lors de la séance du 12 décembre 1789

Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Renvoi du mémoire sur les droits féodaux perçus par les seigneurs terriers d'Alsace au comité de féodalité, lors de la séance du 12 décembre 1789. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome X - Du 12 novembre au 24 décembre 1789. 1878. p. 516.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
516
Dernière page
516
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
Modifié le