Lettre du garde des sceaux et arrêt du conseil cassant un arrêt du parlement de Metz. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome X - Du 12 novembre au 24 décembre 1789, sous la direction de Emile Laurent et Jérôme Mavidal. 1878. pp. 69-70.