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Adoption des articles 29 à 41 du projet d'organisation des municipalités, lors de la séance du 30 novembre 1789

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Référence bibliographique
Adoption des articles 29 à 41 du projet d'organisation des municipalités, lors de la séance du 30 novembre 1789. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome X - Du 12 novembre au 24 décembre 1789. 1878. p. 339.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
339
Dernière page
339
Typologie documentaire
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
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