Adoption des articles 29 à 41 du projet d'organisation des municipalités, lors de la séance du 30 novembre 1789
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Adoption des articles 29 à 41 du projet d'organisation des municipalités, lors de la séance du 30 novembre 1789.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome X - Du 12 novembre au 24 décembre 1789. 1878. p. 339.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
339
Dernière page
339
Typologie documentaire
Décret
Modifié le