Adoption du quatrième article du plan du comité de constitution concernant les électeurs et les éligibles, proposé dans la séance du 18 novembre 1789. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome X - Du 12 novembre au 24 décembre 1789, sous la direction de Emile Laurent et Jérôme Mavidal. 1878. p. 88.