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Amendement de M. Mougins de Roquefort concernant les adjoints, lors de la séance du 21 avril 1790
Amendement de M. Mougins de Roquefort concernant les adjoints, lors de la séance du 21 avril 1790
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Tome XIII - Du 14 avril au 21 avril 1790.
Assemblée nationale
21 avril 1790
Discussion sur la réformation de l'ordonnance criminelle et adoption successive des articles 5 à 11
Table des matières
Infos
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
164
Dernière page
164
Type
Amendement
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/b86594db-850a-4ada-9d90-7f44f03a4a55/manifest
Modifié le
17 mars 2021 à 11:05