Décret concernant le sieur Tribert, négociant en grains, sur proposition du comité des rapports, lors de la séance du 21 janvier 1790 au soir
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Référence bibliographique
Décret concernant le sieur Tribert, négociant en grains, sur proposition du comité des rapports, lors de la séance du 21 janvier 1790 au soir.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790. 1880. p. 277.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
277
Dernière page
277
Typologie documentaire
Décret
Modifié le