Décret concernant le sieur Tribert, négociant en grains, sur proposition du comité des rapports, lors de la séance du 21 janvier 1790 au soir

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Référence bibliographique
Mougins de Roquefort Jean Joseph. Décret concernant le sieur Tribert, négociant en grains, sur proposition du comité des rapports, lors de la séance du 21 janvier 1790 au soir. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1880. p. 277.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
277
Dernière page
277
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/a8ac16ec-91fc-4bcc-9f1e-be6b942b8399/manifest
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