Discussion du projet de décret sur les fondations et patronages laïques, lors de la séance du 1er juillet 1790
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Infos
Référence bibliographique
Discussion du projet de décret sur les fondations et patronages laïques, lors de la séance du 1er juillet 1790.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790. 1883. pp. 594-598.
Langue principale
Français
Nombre de pages
5
Première page
594
Dernière page
598
Typologie documentaire
Discussion
Modifié le