Discussion de la motion de M. Ramel-Nogaret pour exempter du timbre les actes relatifs aux élections, lors de la séance du 18 janvier 1790
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Référence bibliographique
Discussion de la motion de M. Ramel-Nogaret pour exempter du timbre les actes relatifs aux élections, lors de la séance du 18 janvier 1790.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790. 1880. pp. 229-230.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
229
Dernière page
230
Typologie documentaire
Discussion
Modifié le