Aubergeon de Murinais Guy-Joseph d', Garat Aîné Dominique, Thévenot de Maroise Jean-Baptiste, Malouet Pierre Victor, Prieur de la Marne Pierre Louis, Saint-Fargeau Louis Michel Lepeletier, marquis de, Buttafuoco Mathieu de, Duport Adrien Jean, Thibault de Ménonville François Louis, Tuault de la Bouverie Joseph Golven, Martin François. Discussion sur le projet de rédaction des articles 5 et 6 du titre II du Code pénal, lors de la séance du 18 juin 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1887. pp. 308-309.