Adoption de l'article 8 du titre sur les effets des condamnations du décret sur le Cosz pénal, lors de la séance du 6 juin 1791

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Langue
Français
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1
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4
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4
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/1b623e4b-839e-4959-8835-ea232fea178e/manifest
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